Interventions sur "dette" de Bernard Cazeau

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, selon le récent rapport d'information présenté par la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, présidée par M. Alain Vasselle, la dette sociale se monte aujourd'hui à 77 milliards d'euros. Dans quatre ans, si l'on continue sur la même voie, elle s'élèvera à près de 110 milliards d'euros. Ce débat d'orientation nous rappelle que nous sommes aujourd'hui au bord du précipice. Le Gouvernement a voulu faire de la réforme des finances sociales l'un des points forts du bilan de la législature 2002-2007 grâce à la loi portant réforme de...

...ous que l'Etat se doit d'assurer l'équilibre budgétaire, comme le précise l'article L. 135-3 du code de la sécurité sociale. La Cour des comptes vous en a fait la remarque, et son président a menacé d'aller jusqu'à la non-certification des comptes. Quant au FFIPSA, successeur en 2005 du BAPSA déjà déficitaire, son déficit cumulé est aujourd'hui de 3, 2 milliards d'euros, malgré une reprise de la dette - il est vrai incomplète -par l'État. Là aussi, il s'agit d'un déficit structurel dont on peut prévoir, si rien n'est fait, qu'il s'élèvera, en 2009, à 9, 4 milliards d'euros. Le Gouvernement cherche manifestement ici toute solution qui lui permettrait de ne pas avoir à équilibrer le financement, malgré l'article L. 731-4 du code rural, en mettant à contribution la sécurité sociale au titre de l...