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Interventions sur "etat" de Bernard Cazeau
3 interventions trouvées.
... tabacs et alcools, comme le notait d'ailleurs M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis du projet de loi relatif à l'assurance maladie. M. Bernard Perrut, rapporteur à l'Assemblée nationale, note lui-même : « Les droits sur les tabacs : un bon exemple de mauvaise visibilité des comptes sociaux ». L'article 77 du projet de loi de finances pour 2005 prévoit par ailleurs d'affecter au budget de l'Etat l'intégralité du rendement de la cotisation sur les boissons alcooliques de plus de 25 degrés, précédemment affectée à l'assurance maladie. Il s'agit de financer des mesures nouvelles du fonds de financement de la CMU. Comme le souligne M. Alain Vasselle dans son rapport, qui contient d'excellentes remarques - vous voyez, monsieur le rapporteur que, de temps en temps, nous vous rendons hommage -...
...t national du cancer, qui obéissait plus à des influences courtisanes qu'à une réflexion scientifique. Nous nous inquiétons de son fonctionnement, de son opacité et de son coût. Nous souhaiterions avoir des indications sur l'orientation et le pilotage de ce dossier, sur le rôle des ARH. Un certain nombre de mesures sont affectées au plan cancer. Nous aimerions savoir ce qui relève du budget de l'Etat et ce qui dépend de l'assurance maladie.
Non, monsieur le président, je le retire. Je fais confiance à M. le secrétaire d'Etat.
