Interventions sur "haut-commissaire" de Bernard Cazeau

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, vendredi dernier, à l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, les associations de lutte contre la pauvreté ont lancé un véritable cri d’alarme. Partout, les acteurs caritatifs constatent un durcissement des situations de pauvreté et, ensemble, ils ont pris la décision de lancer un appel solennel aux pouvoirs publics, en les exhortant à agir en faveur des 7 mi...

La seconde est que le SMIC à temps plein est de moins en moins la règle. Aujourd’hui, 30 % des smicards travaillent à temps partiel et vivent par conséquent avec moins que le SMIC. Ce que notre société a d’indécent, monsieur le haut-commissaire, c’est que le travail ne permet plus d’obtenir un revenu décent. La pauvreté au travail s’est installée à vive allure dans notre économie, au fur et à mesure de la création d’emplois émiettés dans le secteur des services. On compte aujourd’hui 20 % de travailleurs pauvres de plus qu’en 2003. Ceux-ci occupent des emplois peu productifs, donc peu rémunérés, dans les services à la personne, l’hôtel...

Je constate au demeurant que les travées de la majorité sont assez clairsemées cet après-midi. Nous le savons, un RSA ambitieux, complet, aurait coûté plus cher, monsieur le haut-commissaire : de 4 à 5 milliards d’euros. Une telle enveloppe aurait permis d’amener l’intégralité des travailleurs pauvres au niveau du seuil de pauvreté. Mais vous avez dû revoir vos ambitions à la baisse – j’ai été attentif à l’évolution de vos propositions au fil des mois – : 5 milliards d'euros d’abord, 4 milliards d'euros ensuite, 3 milliards d'euros après, pour arriver à 1, 5 milliard d'euros aujourd'...

M. Bernard Cazeau. Nous déplorons très sincèrement, monsieur le haut-commissaire, que le Gouvernement ait fait le choix d’entacher la création du RSA du travers d’Harpagon, actant par son aveuglement fiscal une injustice « sonnante et trébuchante », pour le dire comme Molière.

Monsieur le haut-commissaire, et c’est la seule question qui vaille, quel sera le montant de l’enveloppe des contrats aidés dans les années à venir ?

...ement primordial. C’est sur cette action, et non sur les déclarations d’intention, que nous jugerons l’action du Gouvernement en matière d’insertion professionnelle. Alors qu’avec la généralisation du RSA s’annonce une importante réforme de nos politiques sociales, nous sommes interpellés par une contradiction majeure. Comment ne pas être frappé par le décalage entre le volontarisme affiché du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et la frilosité de la politique sociale du Gouvernement ?

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, j'interviendrai essentiellement sur le RSA, au nom du groupe socialiste et en tant que membre de la commission des affaires sociales. La discussion du revenu de solidarité active aurait pu débuter, monsieur le haut-commissaire, sous de meilleurs auspices. Pour cela, il eût fallu que le Gouvernement prenne le soin de la distinguer de l'importante ristourne fiscale qu'il opèr...

...des barèmes des aides sociales aux travailleurs pauvres, en somme une forme d'impôt négatif à durée déterminée ? Si tel est le cas, la question de la durée de vie de l'allocation RSA est posée. Car si ce nouveau revenu complémentaire aide à passer le seuil de pauvreté, comment ne pas imaginer que sa cessation entraînera le retour à l'état de pauvreté ? Comme vous pouvez le constater, monsieur le haut-commissaire, nous attendons des clarifications de votre part.