Interventions sur "responsabilité parentale" de Bernard Cazeau

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le contrat de responsabilité parentale, prévu à l'article 24 du projet de loi qui fait aujourd'hui l'objet de nos travaux, prétend trouver des solutions à des situations particulièrement douloureuses concernant la carence éducative de parents, trop souvent, il faut bien le dire, issus des milieux défavorisés. Rappelons certaines données. On dénombre dans notre pays un ménage sur dix en difficulté ; 114 200 mineurs en danger font l'ob...

L'amendement proposé par la commission des affaires sociales achève de tuer le contrat de responsabilité parentale : j'ai déjà tenté de le démontrer précédemment, à travers le document que viennent de publier les travailleurs sociaux. Comme l'a dit M. Mercier, ceux-ci sont en quelque sorte le bras armé des présidents de conseils généraux, puisque, sans eux, il serait bien difficile, pour ne pas dire impossible, de prendre des mesures en faveur de la protection de l'enfance. Ce contrat est inapplicable sur le...

Monsieur le président, je souhaiterais savoir exactement sur quoi nous allons nous prononcer : s'agit-il du contrat de responsabilité parentale tel qu'il figure à l'article 24 du projet de loi, ou bien s'agit-il de l'article 24 modifié par l'amendement de M. Gournac, qui tend à revenir à ce qui se fait actuellement dans tous les conseils généraux ?

...nistre nous ayant récemment assurés que, dans un prochain projet de loi de finances, il inscrirait à ce titre 500 millions d'euros, l'impasse, pour les départements, se chiffre donc encore à 500 millions euros. Vous nous dites que nous allons faire des économies : j'en suis fort aise, mais, si tel était le cas, l'ensemble des présidents de conseils généraux se « jetteraient » sur les contrats de responsabilité parentale ! Mais vous savez qu'ils ne sont pas pour, du moins ceux qui sont de gauche. Je tiens à dire à M. le rapporteur pour avis que, même si j'apprécie la démarche de la commission des lois, je doute de son efficacité. Quoi qu'il en soit, pour ma part, j'essaierai encore d'y croire, et, si cet amendement est mis aux voix, nous le voterons.