Interventions sur "suspension" de Bernard Cazeau

... mettre dans une position inconfortable de juge les chefs d'établissements, qui devront décider, à partir du comportement de l'enfant - selon des critères que nous ignorons et qui restent certainement à déterminer -, si une famille a besoin d'un encadrement éducatif. Vous voyez jusqu'où cela nous mène ! Le deuxième volet de votre dispositif a trait à la sanction en cas d'échec, c'est-à-dire à la suspension totale ou partielle des allocations familiales. En un mot, vous considérez que la dissuasion par le porte-monnaie est le meilleur moyen de responsabiliser des parents qui auraient démissionné en matière d'éducation de leurs enfants. À ce sujet, monsieur le ministre, êtes-vous sûr de la démission de la plupart de ces parents ?

M. Bernard Cazeau. Je demande donc une suspension de séance pour réfléchir au sens de l'expression : « peut proposer ».

C'est pourquoi bien des dispositions contenues dans cette loi, outre celle que vous avez évoquée, ne nous convenaient pas. Mais, s'agissant du problème de la suspension ou de la suppression des allocations familiales, permettez-moi de citer les propos tenus à l'époque par les membres de la majorité, qui soutenaient le gouvernement Raffarin et qui soutiennent aujourd'hui l'actuel gouvernement. Notre ancien collègue, l'excellent M. Jean-Louis Lorrain, avait qualifié cette loi d'« injuste » et de « peu efficace ». Il en prônait la suppression. Quant à M. Christia...