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Interventions sur "conseiller" de Bernard Delcros
2 interventions trouvées.
...s aux communes de moins de 3 500 habitants. Tout en me félicitant de cette évolution, par cet amendement, je souhaite appeler votre attention, mes chers collègues, sur les difficultés que pourront rencontrer les plus petites communes à faire bénéficier leurs élus des indemnités, notamment de l’augmentation que nous avons votée. Cette hausse emportera un coût annuel de 30 000 euros pour les onze conseillers municipaux et les trois adjoints que compte une commune de moins de 500 habitants. Nous le savons, les plus petites communes, dont certaines ne sont déjà pas en mesure de verser d’indemnités, ne pourront assumer une telle charge financière. Par cet amendement, je propose donc de revaloriser les deux parts de la DPEL de 50 % pour les communes de moins de 1 000 habitants, soit de 1 000 à 3 000 eu...
...s aux communes de moins de 3 500 habitants. Tout en me félicitant de cette évolution, par cet amendement, je souhaite appeler votre attention, mes chers collègues, sur les difficultés que pourront rencontrer les plus petites communes à faire bénéficier leurs élus des indemnités, notamment de l'augmentation que nous avons votée. Cette hausse emportera un coût annuel de 30 000 euros pour les onze conseillers municipaux et les trois adjoints que compte une commune de moins de 500 habitants. Nous le savons, les plus petites communes, dont certaines ne sont déjà pas en capacité de verser d'indemnités, ne pourront assumer une telle charge financière. Par cet amendement, je propose donc de revaloriser les deux parts de la DPEL de 50 % pour les communes de moins de 1 000 habitants, soit de 1 000 à 3 000 ...
