Interventions sur "eaux" de Bernard Delcros

...ar des pollutions de toutes origines. Et les débats sur l’eau doivent toujours être replacés dans ce contexte et dans la perspective des générations futures. Il est donc légitime que la question de sa gestion soit posée. Quelle est la situation aujourd’hui ? Le droit actuel prévoit le transfert obligatoire aux intercommunalités, au 1er janvier 2020, des compétences relatives à l’eau potable, aux eaux usées et aux eaux pluviales. La réalité, c’est aussi des modes de gestion sur le terrain très disparates, avec des problématiques complètement différentes entre le secteur rural et le secteur urbain. Trois hypothèses s’offrent à nous. Première hypothèse, on reste dans le droit actuel de la loi NOTRe, voulue par le gouvernement précédent. Nous le savons, il serait alors impossible, pour bon nom...

Cet amendement, dont l’objet est simple et s’inscrit dans une cohérence d’ensemble, vise à éviter le transfert des compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement au 1er janvier 2020, en permettant un report jusqu’à 2026, au moyen de la procédure de la minorité de blocage. Il s’agit de permettre une évolution du texte par la suite, en ce qui concerne tant les eaux pluviales que le SPANC, qui est un sujet majeur, notamment dans les territoires ruraux. Cet amendement se veut réaliste et pragmatique. Il tend à obtenir des résultats efficaces sur le terrain.