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Interventions sur "indemnité" de Bernard Delcros
3 interventions trouvées.
Le présent article étend le bénéfice de la DPEL des communes de moins de 1 000 habitants aux communes de moins de 3 500 habitants. Tout en me félicitant de cette évolution, par cet amendement, je souhaite appeler votre attention, mes chers collègues, sur les difficultés que pourront rencontrer les plus petites communes à faire bénéficier leurs élus des indemnités, notamment de l’augmentation que nous avons votée. Cette hausse emportera un coût annuel de 30 000 euros pour les onze conseillers municipaux et les trois adjoints que compte une commune de moins de 500 habitants. Nous le savons, les plus petites communes, dont certaines ne sont déjà pas en mesure de verser d’indemnités, ne pourront assumer une telle charge financière. Par cet amendement, je p...
Le présent article étend le bénéfice de la DPEL des communes de moins de 1 000 habitants aux communes de moins de 3 500 habitants. Tout en me félicitant de cette évolution, par cet amendement, je souhaite appeler votre attention, mes chers collègues, sur les difficultés que pourront rencontrer les plus petites communes à faire bénéficier leurs élus des indemnités, notamment de l'augmentation que nous avons votée. Cette hausse emportera un coût annuel de 30 000 euros pour les onze conseillers municipaux et les trois adjoints que compte une commune de moins de 500 habitants. Nous le savons, les plus petites communes, dont certaines ne sont déjà pas en capacité de verser d'indemnités, ne pourront assumer une telle charge financière. Par cet amendement, je...
...nvient toutefois de veiller à ne pas prendre uniquement en compte le nombre d'habitants. Je pourrai citer des exemples de communes de 100 ou 150 habitants où il ne servirait à rien de supprimer la commune puisque ceci diminuerait les services aux habitants sans rien régler. À l'inverse, quand je me rends dans la capitale régionale, je traverse 15 communes dans la même ville. Sur la question des indemnités, dans ces petites communes, il existe un problème de l'indemnité du maire. J'étais partisan de l'automaticité de cette indemnité. Il conviendrait peut-être de réévaluer la dotation des élus locaux, qui est très faible au regard de l'indemnité de 500 ou 600 euros du maire.
