Interventions sur "l’eau" de Bernard Delcros

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’eau, nous le savons tous, est une ressource naturelle vulnérable et extrêmement fragilisée par des pollutions de toutes origines. Et les débats sur l’eau doivent toujours être replacés dans ce contexte et dans la perspective des générations futures. Il est donc légitime que la question de sa gestion soit posée. Quelle est la situation aujourd’hui ? Le droit actuel prévoit le transfert obligatoire au...

Cet amendement, dont l’objet est simple et s’inscrit dans une cohérence d’ensemble, vise à éviter le transfert des compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement au 1er janvier 2020, en permettant un report jusqu’à 2026, au moyen de la procédure de la minorité de blocage. Il s’agit de permettre une évolution du texte par la suite, en ce qui concerne tant les eaux pluviales que le SPANC, qui est un sujet majeur, notamment dans les territoires ruraux. Cet amendement se veut réaliste et pragmatique. Il tend à obtenir des résultats eff...

Je voterai également l’amendement n° 23 rectifié. J’entends ce qui se dit sur les subventions, mais il faut bien comprendre que l’idée est d’instaurer une mesure de prévention pour éviter que, demain, les agences de l’eau puissent mettre en place des critères qui conduiraient à empêcher les communes d’accéder à un certain nombre d’aides auxquelles auraient droit les intercommunalités. La mise en œuvre du dispositif tel qu’il est prévu pourrait en effet restreindre le bénéfice de ces subventions.

...re de déclaration de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau et d’éviter que les collectivités subissent à tort une pénalité financière par le doublement de la redevance. Qu’en est-il aujourd’hui ? Au cours d’une même année, les collectivités sont soumises à deux obligations. La première doit être remplie avant le 1er avril, date à laquelle elles doivent transmettre à l’agence de l’eau la « déclaration pour prélèvement sur la ressource en eau », faisant apparaître les indicateurs de performance de l’année n-1. C’est à partir de cette déclaration, fondée sur des données non consolidées, que les agences calculent le montant de la redevance et appliquent un éventuel doublement de cette redevance si les indicateurs de performance ne répondent pas aux critères fixés par l’ag...