Interventions sur "reprise" de Bernard Delcros

Madame la ministre, il faut sans doute l’améliorer, mais c’est à coup sûr une mesure de simplification pour les commerçants de nos villages. Le but de ce projet de loi est bien de simplifier la tâche de nos entreprises ! Je prends note de votre engagement à travailler ce sujet, qui – je le reconnais – est plutôt d’ordre réglementaire. J’y insiste, ces établissements à très faible fréquentation ont besoin de normes adaptées. Ces précisions étant apportées, je retire mon amendement, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, nous partageons bien entendu l’objectif de cette proposition de loi, à savoir faciliter la transmission d’entreprises, notamment dans un cadre familial. Nous le partageons, parce que nous savons que la transmission des entreprises, qui sont d’ailleurs souvent enracinées dans les territoires, est un enjeu de première importance pour soutenir l’emploi, l’activité économique et, finalement, la vitalité des territoires. Tout cela a été très bien rappelé par les auteurs de cette proposition de loi, que je tiens à r...

...e peut pas prôner la réduction des déficits et le désendettement de la France tout en empilant des mesures dont le coût n’est pas compensé. Malgré cela, parce que ce texte envoie un signal positif en direction des TPE et PME et qu’il aborde un sujet qui mérite de trouver des réponses, nous le soutiendrons et nous le voterons. Néanmoins, des solutions durables pour améliorer la transmission d’entreprises devront rapidement trouver leur place dans une remise à plat des aides aux entreprises, dont je rappelle qu’elles représentent aujourd’hui, toutes sphères publiques confondues, État et collectivités, quelque 140 milliards d’euros par an, au travers de près de 1 700 dispositifs. Cette réforme, madame la secrétaire d’État, il convient selon moi de l’engager dès maintenant, pour gagner en simplici...

Élu d'un territoire rural, je suis confronté aux difficultés qu'à évoquées Claude Nougein. Il s'agit d'un sujet extrêmement important pour tous les territoires, raison pour laquelle je soutiendrai cette proposition de loi, qui vise à faciliter les transmissions d'entreprise et donc à maintenir l'emploi. Les dispositifs proposés utilisent souvent le levier de la niche fiscale. Or la tendance est plutôt à la suppression de ces niches, qui représentent environ 100 milliards d'euros. Est-ce la bonne méthode ? D'autres dispositifs ont-ils été étudiés ? Je rejoins les propos de Nathalie Goulet : quid de la lisibilité des mesures proposées pour les très petites entrepris...

Le tableau relatif à l'évolution de l'endettement montre qu'il y a urgence à réduire notre dette. Je partage ce qui a été dit sur le fait qu'il faudrait intégrer à la trajectoire des finances publiques la reprise de la dette de la SNCF - même si celle-ci n'est pas encore certaine - mais surtout la suppression de la taxe d'habitation, qui est plus certaine, soit entre 10 milliards d'euros et 14 milliards d'euros, selon le scénario retenu. En revanche, je ne partage pas l'analyse de Claude Raynal : on ne peut pas mettre en parallèle les 10 milliards d'euros ou 14 milliards d'euros à trouver pour compenser ...