Interventions sur "retrait" de Bernard Delcros

Je n'ai pas de raison de m'opposer sur le fond à cette proposition du Gouvernement. La commission des finances n'a pas pu émettre d'avis, car l'amendement est arrivé tardivement. Toutefois, par cohérence avec notre position qui consistera à rejeter l'ensemble des crédits de la mission, nous sollicitons le retrait de cet amendement.

... fond, nous sommes tout à fait favorables à cet amendement, qui a pour objet que les postes créés soient suffisamment attractifs pour être pourvus par des personnes qualifiées à la hauteur de la réussite escomptée de ce nouveau programme. Toutefois, pour la même raison que pour précédemment, la commission proposant le rejet de l'ensemble des crédits de la mission que proposition, je sollicite le retrait de cet amendement.

...litique de la ville : cela me paraît quelque peu ennuyeux. Les abondements prévus dans ces trois amendements sont dégressifs. Si je devais n'en retenir qu'un, je privilégierais l'amendement n° II-184 rectifié, dont l'adoption conduirait à prélever 10 millions d'euros seulement sur la politique de la ville. Néanmoins, par cohérence avec la position de la commission sur les crédits, je demande le retrait de ces trois amendements.

...eurs et celle de l'État. Cette parité, qui existait auparavant, n'existe plus aujourd'hui, puisque les opérateurs n'ont pas encore suivi l'augmentation de 5 000 euros qui a eu lieu en 2023. Nous avons intérêt à ne pas trop augmenter la subvention de l'État sans nous préoccuper de celle des opérateurs : nous risquerions de favoriser le désengagement financier de ces derniers, voire peut-être leur retrait du fonctionnement de ces maisons. Pour 2024, il est prévu une contribution de 40 000 euros, de nouveau également répartie entre l'État et les opérateurs, à proportion de 20 000 euros chacun. Nous devrons ensuite progressivement augmenter cette participation afin d'atteindre l'objectif de 50 000 euros. Nous avons tout intérêt à ne pas nous éloigner de cette parité, qui me paraît importante. Les ...

...nses fiscales pour la Corse en hausse de 10 millions d'euros, à hauteur de 280 millions d'euros contre 270 millions l'année dernière. Par ailleurs, ce plan est complété par des crédits venant de différents opérateurs, pour un montant de 5, 9 millions d'euros. Ces éléments permettent de bien situer les différentes sources venant abonder cette action en faveur de la Corse. La commission demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.

...cause se pose un problème de fond, celui de l'adéquation entre les moyens consacrés au plan Chlordécone et les besoins réels, que l'on mesure mal. C'est pourquoi j'ai proposé à la commission des finances de conduire, en 2024, un contrôle budgétaire destiné à évaluer l'adéquation des moyens aux besoins. En attendant, par cohérence avec son rejet des crédits de la mission, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.

Elle demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

...épartements, mais dispose aussi de crédits fléchés vers la mobilité ou le numérique. Il nous semble opportun, après cinq années de soutien spécifique, s'ajoutant aux aides de droit commun, de ne pas reconduire cette action, comme cela s'est passé pour de nombreuses autres, à l'instar de celle qui a concerné le marais poitevin. Cela permettra d'en créer de nouvelles. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.

...e finances initiale des crédits qui ne sont pas exécutés in fine. Je ferai un autre contrôle de suivi, pour la commission des finances, sur cette question. Sans doute, il faut mobiliser des moyens en faveur de cette lutte, mais cette entreprise n'est pas si facile, c'est un travail de longue haleine, notamment pour faire évoluer le modèle agricole dans la région. La commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, son avis sera défavorable.

...t des amendements précédents, nous avons 4, 8 millions d'euros d'inscrits à ce titre dans ce projet de loi de finances initiale. Vous proposez d'ajouter un million d'euros pour porter le total à 5, 8 millions. En réalité, le plan prévoit de dérouler 7, 6 millions d'euros par an. Cette somme sera bien mobilisée en 2024, comme prévu dans le plan quinquennal adopté en 2022. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.

...s, pour le programme Villages d'avenir. En effet, l'accompagnement actuel de l'État porte uniquement sur l'ingénierie ; c'est une première étape. Cela étant, je ne sais pas si un rapport est le moyen le plus pertinent d'apporter des solutions, mais il pourrait au moins nous indiquer des pistes. Quoi qu'il en soit, les crédits de la mission ayant été rejetés, la commission des finances demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.