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Interventions sur "territoriaux" de Bernard Delcros
2 interventions trouvées.
...nc aux territoires, l’autonomie et la force d’intervention nécessaires pour porter leur propre développement. Qu’en est-il aujourd’hui, cinquante ans après la déclaration de Georges Pompidou sur les inégalités entre les territoires, trente ans après les premières lois de décentralisation ? Qu’en est-il aujourd’hui de nos territoires et de leurs perspectives d’avenir ? Qu’en est-il des équilibres territoriaux ? Nous le voyons bien, malgré les efforts des uns et des autres, les inégalités territoriales perdurent. Parfois, même, elles se sont accrues et, aujourd’hui, certains territoires ruraux, particulièrement en zone de moyenne montagne, se trouvent plus fragilisés que jamais. Ils sont, tout d’abord, fragilisés par une chute démographique qui se poursuit inexorablement depuis des décennies. Entre 2...
Le présent amendement vise à réintégrer les syndicats mixtes portant le schéma de cohérence territoriale, ou SCOT, dans le dispositif des contrats territoriaux de développement rural, les CTDR, afin que ces syndicats portent la contractualisation. J’ai constaté qu’une telle possibilité avait été écartée en commission. Cela se justifie par le fait que, parfois, ces syndicats mixtes ont pour seule compétence le portage du SCOT. Toutefois, il existe aussi des syndicats mixtes possédant un ensemble de compétences, qui développent de l’ingénierie pour le co...
