Interventions sur "PME" de Bernard Dussaut

...hambres de commerce et d'industrie s'imposait, mais vous leur accordez des prérogatives qui risquent de les placer en situation de confrontation, voire de concurrence avec les collectivités territoriales, au lieu de mettre en place une réelle synergie entre les différentes instances participant au développement local. Votre texte visait à répondre à un problème réel : assurer la transmission des PME et des très petites entreprises dans les dix prochaines années. Le dispositif que vous avez envisagé est insuffisant. Vous avez refusé nos propositions tendant à faciliter la transmission au collaborateur principal de l'entreprise, qui est très souvent l'unique salarié. Or c'est ce principal compagnon qui est souvent le repreneur potentiel, plus que le conjoint ou les enfants. On retrouve ici b...

...onsabilité, car il n'y aura pas de nouvelle lecture au Sénat. Composé pour la moitié d'articles comportant des mesures de soutien aux petites et moyennes entreprises, le projet de loi comprend, pour l'autre moitié, d'abord une réforme de la loi Galland qui risque d'engendrer un tel bouleversement des relations commerciales que nous redoutons des conséquences négatives sur l'ensemble du tissu des PME et des très petites entreprises, ensuite une réforme des chambres de commerce et d'industrie envisagée sans lien avec les chambres des métiers - qui sont pourtant les interlocutrices privilégiées de ces petites entreprises -, et enfin des dispositions qui ont un rapport encore plus lointain avec l'objet du texte puisqu'elles vont, en effet, des mesures relatives aux sociétés d'exercice libéral ou...

...mesure, soit vous mettrez ainsi en place une spirale au surendettement, soit, et c'est le plus probable, vous évincerez les très petites entreprises du marché du crédit, qui sera devenu inabordable pour elles. En ce qui concerne les repreneurs, il nous paraîtrait plus pertinent, pour les rassurer financièrement, de réactiver le prêt à la reprise d'entreprise, le PRE, qui avait été lancé par la BDPME de manière expérimentale dans plusieurs régions, mais qui fut abandonné faute de ressources.

... de vous faire part de notre position sur les quelques articles qui concernent les intermittents, qui ne répondent en aucune mesure à l'attente des professionnels du spectacle. Monsieur le ministre, vous nous demandez de nous prononcer sur un texte qui en contient plusieurs. Si nous sommes favorables à un certain nombre de dispositions qui vont dans le sens d'une amélioration de la situation des PME, des commerçants, des artisans, nous ne pouvons être dupes de ce qui se prépare en parallèle. Non content de remettre en cause la protection des salariés et leur rémunération, le Gouvernement pose en même temps, par le texte que vous nous présentez aujourd'hui, monsieur le ministre, la baisse des prix dans la grande distribution comme solution pour relancer la consommation et augmenter le pouvoi...

...ecteur essentiel non seulement pour notre économie, mais également pour le développement de nos territoires est, au regard de ces chiffres, peu favorisé. Le rapport d'Augustin Bonrepaux sur l'exécution des contrats de plan Etat-région et l'utilisation des crédits européens, déposé à l'Assemblée nationale le 27 octobre, souligne le peu d'ardeur du Gouvernement à tenir ses engagements en faveur des PME, du commerce et de l'artisanat. Prenant notamment pour exemple l'exécution du volet « PME-commerce-artisanat » dans la région Aquitaine, région à laquelle je suis particulièrement attentif, M. Augustin Bonrepaux écrit ceci : « Selon les informations fournies par la préfecture, les actions destinées à la création et à la reprise d'entreprises, maintenues in extremis à un niveau de réalisa...