Interventions sur "adoptants" de Bernard Fialaire

...ntions avec les pays prohibant l’adoption, afin de trouver des solutions qui protègent les enfants recueillis, qui se retrouvent sans statut une fois en France. Le texte clarifie les effets de l’adoption simple sur la filiation, en précisant que l’adopté bénéficiera d’un double lien de filiation, le lien nouveau s’ajoutant au lien originel. Il instaure un écart d’âge maximum de 50 ans entre les adoptants et le plus jeune des adoptés, afin d’éviter que plusieurs générations ne séparent l’enfant adopté de ses parents électifs. Des exceptions en cas d’adoption de l’enfant du conjoint ou de conditions particulières sont toutefois laissées à l’appréciation du juge. Concernant le renforcement du statut de pupille de l’État, le texte introduit un bilan d’adoptabilité pour tous les enfants admis sous ce...

Au travers de cet amendement, nous entendons élargir les possibilités d’adoption des pupilles de l’État, en rendant valable dans tous les départements l’agrément délivré aux adoptants. Actuellement, cet agrément ne peut être valable au-delà du département d’origine que si le demandeur déménage. Nous sommes bien conscients du rapport très défavorable entre le nombre d’enfants à adopter et les demandes d’adoption – vous avez rappelé les chiffres : en 2019, 706 pupilles de l’État ont été adoptés pour 10 623 agréments délivrés. Donnons-nous une chance de faire mieux coïncider les...