Interventions sur "concession" de Bernard Fialaire

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de loi nous offre l’occasion rare de nous prononcer sur le prolongement d’une concession hydroélectrique, sans mise en concurrence, la concession d’aménagement du Rhône octroyée au concessionnaire actuel depuis 1934, qui fournit tout de même un quart de la production d’énergie hydraulique de notre pays. Cela est d’autant plus exceptionnel que l’accord préalable des services de la Commission européenne a pu être obtenu en l’espèce. Comme l’avait souligné Édouard Herriot en février 19...

La situation singulière de la Compagnie nationale du Rhône explique la relative facilité avec laquelle la France a pu obtenir la prolongation de la concession pour dix-huit années supplémentaires, soit jusqu’en 2041. Cela a été rappelé à maintes reprises, la CNR a été privée de l’exploitation des barrages de 1946 à 2006 en raison de la nationalisation de la production de l’énergie. Que le Parlement puisse avoir son mot à dire, alors que la prolongation de la concession d’aménagement du Rhône pouvait intervenir aisément par décret, constitue à mon sens...

Un État exigeant est un État concédant qui ne s’arrête pas à l’origine étymologique du mot « concéder », qui ne se retire donc pas totalement de l’exécution du contrat et qui ne doit pas entériner des situations acquises excessivement confortables pour le concessionnaire, comme on a pu le constater avec les sociétés concessionnaires autoroutières. Aussi, l’insertion de clauses de revoyure en 2028 et en 2034 et la possibilité de modifier par décret le cahier des charges permettront, le cas échéant, d’ajuster l’équilibre de la concession. Cette souplesse est devenue plus que nécessaire. Concertation approfondie en amont ; renforcement de l’association des él...