Interventions sur "d’enfant" de Bernard Fialaire

...ns le cas d’un mineur de moins de 3 ans. Comme l’avait souligné – vous l’avez dit, madame la rapporteure – notre ancienne collègue Josiane Costes lors de l’examen l’année dernière par le Sénat de sa proposition de loi concernant les mineurs vulnérables, nous voulons privilégier l’intérêt de l’enfant sur celui des parents et tenter d’apporter une réponse, même modeste, à la décroissance du nombre d’enfants adoptables. Certes, le Sénat s’était prononcé contre cette mesure, mais il se trouve que notre assemblée comprend de nouveaux élus et nous espérons bien faire évoluer les mentalités !

Au travers de cet amendement, nous entendons élargir les possibilités d’adoption des pupilles de l’État, en rendant valable dans tous les départements l’agrément délivré aux adoptants. Actuellement, cet agrément ne peut être valable au-delà du département d’origine que si le demandeur déménage. Nous sommes bien conscients du rapport très défavorable entre le nombre d’enfants à adopter et les demandes d’adoption – vous avez rappelé les chiffres : en 2019, 706 pupilles de l’État ont été adoptés pour 10 623 agréments délivrés. Donnons-nous une chance de faire mieux coïncider les attentes. En outre, la commission a choisi de supprimer, à l’article 10, la disposition relative à la création d’une base nationale recensant les demandes d’agrément. Cette mesure aurait pu pe...