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Interventions sur "jugé" de Bernard Fialaire


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S'agissant de l'amendement n° 1, Mme de Marco s'inquiète de la possibilité offerte au juge par la proposition de loi de pouvoir prononcer la destruction de l'oeuvre qui aurait été reconnue comme un faux. Je comprends parfaitement ses inquiétudes : la destruction n'est pas un outil à manier à la légère. Il ne serait pas acceptable qu'une oeuvre ...

La possibilité laissée au juge d'ordonner la destruction des oeuvres falsifiées contribue néanmoins à assainir le marché de l'art et à lutter contre l'influence du crime organisé en ce domaine.