Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "retirer" de Bernard Fialaire
3 interventions trouvées.
...infraction ne doit permettre de sanctionner que les cas dans lesquels l'identité d'un autre créateur - qu'il s'agisse de son vrai nom ou de son pseudonyme - a été usurpée. Sur la forme, la rédaction proposée par Mme de Marco, qui a pour effet d'écraser les mots « de tromper autrui sur », rend la compréhension de la suite de l'alinéa impossible. Pour ces raisons, je suggère à Monique de Marco de retirer son amendement. À défaut, je propose à la commission de donner un avis défavorable à cet amendement.
...escroqueries de ce type ne puissent pas être sanctionnées. D'ailleurs, le terme de « composition » est repris du décret « Marcus » qui impose aux vendeurs la délivrance de certificats d'authenticité contenant les « spécifications qu'ils auront avancées à l'acquéreur quant à la nature, la composition, l'origine et l'ancienneté de la chose vendue ». Dans ces conditions, j'invite Monique de Marco à retirer cet amendement. Dans le cas contraire, je proposerais à la commission d'émettre un avis défavorable.
...détruite car, à l'exception de cette signature trompeuse, elle reste une oeuvre originale d'un artiste qui mérite d'être rétabli dans ses droits. Surtout si la signature peut être retirée, il n'y a aucune raison que l'oeuvre ne puisse pas être remise sur le marché. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le texte de la commission se contente de donner un panel d'outils au juge pour permettre de retirer l'oeuvre d'art litigieuse du marché, mais celui-ci ne sera en aucun cas contraint d'en faire usage : il conservera sa liberté d'appréciation en fonction des circonstances d'espèce. J'ajoute que la possibilité d'autoriser la destruction des faux est une arme réclamée par de nombreux artistes contemporains ou leurs ayants droit dans l'objectif d'assurer une meilleure défense des droits des artiste...
