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Interventions sur "tromperie" de Bernard Fialaire
2 interventions trouvées.
Plutôt que de sanctionner les tromperies sur l'identité de l'auteur, l'amendement n° 2 rect. prévoit de sanctionner les personnes qui auraient réalisé ou modifié une oeuvre dans l'intention de l'attribuer à un autre. Monique de Marco souhaite à juste titre éviter que l'infraction créée par la proposition de loi ne porte atteinte à la liberté de création des artistes. C'est un souci que je partage et qui a très largement guidé mon trav...
L'amendement n° 3 vise également à éviter les atteintes à la liberté de la création. Je souhaite d'abord rassurer Mme de Marco sur le fait que l'objectif n'est nullement de contraindre les artistes à dévoiler leurs secrets de fabrication artistique lorsqu'ils mettent en vente leurs oeuvres. En mentionnant les tromperies sur la composition, c'est bien, par exemple, les tromperies sur les matières utilisées que j'avais en tête, si celles-ci sont mentionnées, ou encore les restaurations ou reconstitutions excessives qui ont pour effet de faire perdre à une oeuvre ou un objet d'art son caractère authentique, ou même encore la fabrication de faux meubles en utilisant un certain nombre de matériaux anciens. Il me se...
