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Vous n’êtes pas perturbés par le nombre infime de grands électeurs de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, voire par le fait que 155 membres de l’Assemblée des Français de l’étranger aient le pouvoir d’élire douze sénateurs. En revanche, que l’émergence des départements et des régions et l’évolution démographique des cinquante dernières années puissent être prise en compte pour assurer un meilleur équilibre entre les gran...
Ensuite, deuxième erreur, vous estimez que les communes urbaines sont des adversaires. Nier le phénomène d’urbanisation et vouloir maintenir la minoration de la représentation des villes au sein des grands électeurs revient à privilégier une vision à court terme et à refuser toute évolution de notre société. Mes chers collègues, le rejet de notre proposition de loi ne sera qu’une péripétie, et vous en assumerez bientôt toutes les conséquences. En dépit de vos combats d’arrière-garde pour travestir l’expression du suffrage universel, je forme le vœu que la démocratie finisse, un jour, par trouver le chemin...
...tant les départements d’outre-mer ont voté en faveur de son adoption, pour des motifs que je comprends. Nous n’allons pas refaire la discussion générale sur la proposition de loi relative aux conditions de l’élection des sénateurs, mais j’ai indiqué à cette occasion qu’il ne nous semblait pas sain d’accepter sans s’émouvoir que certains d’entre nous soient désignés par un nombre infime de grands électeurs. Quoi qu’il en soit, monsieur le président de la commission des lois, je comprends la contrainte que vous devez respecter. J’avais fait remarquer que l’intitulé de la proposition de résolution me semblait peu adapté, parce qu’il s’agit de répartir les membres de notre assemblée dans les commissions permanentes, et non pas spécifiquement les sénateurs de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Nous...