Interventions sur "électeurs" de Bernard Frimat

... territoire, celle de l'autre est majoritairement à Cayenne et sur la côte. Un détail révélateur sur la Guyane : la commune de Maripasoula a une superficie de 18 000 kilomètres carrés : difficile pour un maire, même enthousiaste, d'en faire le tour en bicyclette dans la journée. On aura une vision à peu près complète quand on aura signalé l'écart en Guyane entre le nombre d'habitants et celui des électeurs : 40 000 habitants à Saint-Laurent-du-Maroni, mais 7 500 électeurs ; à Mana, la commune de notre collègue Georges Patient, 8 000 habitants, mais 1 400 électeurs. Enfin, la population de la Guyane atteindra 580 000 habitants en 2040 ; moins jeune, voire vieillissante, celle de la Martinique restera stationnaire. Comment traiter ensemble ces départements ? La Guyane appelle des solutions différent...

...és... Songez aux échos dans les territoires concernés. Pour le scrutin régional, le nombre de candidats dans chaque section est déterminé par la loi. Les élections en Guyane suivront strictement le même modèle. Il est donc logique de procéder de façon parallèle. Le système prévu est inapplicable ! La situation démographique est particulière en Guyane : forte population étrangère, faible nombre d'électeurs, si bien que dans telle ou telle des huit sections - celles-ci font l'objet d'un accord de toutes les parties - il pourrait y avoir des candidats mais aucun élu, puisque la prime majoritaire et les sièges sont répartis en fonction du nombre de voix obtenues dans chaque section. Ce serait une première internationale et l'on saluerait les concepteurs d'un tel système, qui appelle aux urnes les él...

...représentation proportionnelle aux départements élisant trois sénateurs se posait de nouveau. Il a rappelé qu'aux élections sénatoriales de 2001, l'application de la représentation proportionnelle dans ces départements avait permis, par exemple dans le Puy-de-Dôme ou dans le Loiret, l'élection de sénateurs appartenant à plusieurs formations politiques. Il a constaté que le nombre restreint des électeurs sénatoriaux désignant les sénateurs de certaines collectivités d'outre-mer ou ceux représentant les Français établis hors de France garantissait aux candidats de connaître personnellement leurs électeurs et pouvait apparaître comme peu satisfaisant au regard des principes démocratiques. Affirmant qu'il n'avait pas une vocation d'historien pour chasser les idées fausses sur le Sénat, il a soulign...

...rêts électoraux particuliers. Notre discussion d'aujourd'hui n'échappe pas à cette règle. Comme vous avez pu le constater, monsieur le rapporteur, le groupe socialiste a déposé des amendements limités au strict objet des deux projets de loi. Pour autant, cela ne signifie pas que nous abandonnons nos critiques sur la manière dont sont élus les membres de la Haute Assemblée. Le collège des grands électeurs nous apparaît toujours comme inadapté aux réalités démographiques et urbaines de la France du xxie siècle. Nous considérons aussi que la loi du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs constitue un recul démocratique par rapport à la situation antérieure. En effet, la suppression de l'élection à la représentation proportionnelle pour les départements élisant trois sénateurs a ...

... revenait à enlever aux citoyens le droit d'influer, par l'élection des nouveaux conseils municipaux, et donc des nouveaux grands électeurs, sur la désignation des sénateurs soumis à renouvellement. En conséquence, il fallait confirmer l'antériorité des élections municipales par rapport aux élections sénatoriales. Il s'agissait ensuite de modifier le moins possible le calendrier initialement prévu, de manière à ne pas peser sur les dates des consultations électorales ultérieures, ce qui impliquait de conserver au problème posé sa di...