Interventions sur "calendrier" de Bernard Frimat

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, modifier un calendrier électoral est toujours un exercice difficile et délicat. En effet, le changement du rythme habituel d'une consultation électorale ou de l'ordre initialement prévu pour une série de consultations fait inévitablement l'objet d'interprétations multiples et variées, fondées ou infondées. Là où certains ne voient que la recherche de l'intérêt général, d'autres distinguent a contrario la défens...

... revenait à enlever aux citoyens le droit d'influer, par l'élection des nouveaux conseils municipaux, et donc des nouveaux grands électeurs, sur la désignation des sénateurs soumis à renouvellement. En conséquence, il fallait confirmer l'antériorité des élections municipales par rapport aux élections sénatoriales. Il s'agissait ensuite de modifier le moins possible le calendrier initialement prévu, de manière à ne pas peser sur les dates des consultations électorales ultérieures, ce qui impliquait de conserver au problème posé sa dimension conjoncturelle. Il s'agissait enfin de limiter au strict nécessaire la prorogation des mandats soumis à renouvellement. Ces propositions de loi étaient en harmonie avec l'avis rendu le 16 décembre 2004 par le Conseil d'Etat, dont le ...

... une raison conjoncturelle, et de manière momentanée, des mandats sénatoriaux d'une durée de dix ans, qui ne correspondent pas aux exigences d'une démocratie moderne. Nous préférons donc conserver l'esprit de nos propositions de loi qui ont, à nos yeux, le double mérite de consacrer l'antériorité des élections municipales sur les élections sénatoriales, tout en ne modifiant qu'a minima le calendrier électoral initialement prévu. Nous proposons de reporter les élections municipales et cantonales à octobre 2007 et les élections sénatoriales de la série A à janvier 2008. Dans le même temps, nous proposons que ces mandats prorogés respectivement de six mois et de quatre mois s'achèvent aux dates initialement prévues, ce qui aurait pour effet immédiat de laisser inchangée la totalité du calendri...

La session unique pourrait débuter le 1er octobre, comme le prévoit la Constitution, et l'examen respectivement du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances pourrait se dérouler dans les conditions exigées par la Constitution. Quel que soit le calendrier adopté pour le renouvellement sénatorial - janvier 2008 ou septembre 2008 -, le Sénat qui examinera ces projets de loi aura strictement la même composition. J'ai du mal à comprendre que ce qui serait acceptable dans un cas ne le soit pas, à composition identique, dans l'autre. Certes, notre proposition exige que la session unique connaisse une pause pendant le mois de janvier 2008.

...orogation d'un an des mandats des sénateurs. Si nous considérons comme positive la démarche qui a conduit le Gouvernement à affirmer l'antériorité des élections municipales sur les élections sénatoriales, ni le projet de loi, dans sa rédaction initiale, ni les amendements de la commission des lois ne sauraient pleinement nous satisfaire. C'est pourquoi nous reprendrons sous forme d'amendement le calendrier de nos propositions. Pour vous convaincre d'adopter nos amendements, mes chers collègues, puisque tel est mon rôle ici

Premièrement, notre calendrier s'inscrit dans le droit fil de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, ...

..., il respecte pleinement le droit de suffrage en prorogeant et, corrélativement, en réduisant a minima la durée des seuls mandats qui arrivaient à échéance en 2007. Quatrièmement, il respecte, sans !a dénaturer ni la retarder, la réforme du Sénat de juillet 2003, qui réduit la durée du mandat sénatorial à six ans et qui organise le renouvellement du Sénat par moitié. Cinquièmement, notre calendrier est le seul à maintenir la concomitance des élections locales et à ne pas bouleverser le rythme des consultations électorales postérieures à la séquence 2007-2008. Je le disais en commençant cette intervention, la modification d'un calendrier électoral est toujours un exercice difficile et délicat. Aucune modification ne peut être totalement exempte de critiques. Je persiste à croire que nos pro...

A ce stade du débat, on peut constater que notre assemblée est d'accord sur un certain nombre de points : la nécessité d'aménager le calendrier, le fait de ne pas raccourcir les mandats et le respect de la séquence « élections municipales, élections sénatoriales ». Ces points ne font donc pas débat entre nous. Mais notre lecture tant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel que des avis du Conseil d'Etat nous amène à considérer que le plus important est le droit de suffrage, tel qu'il est reconnu à l'article 3 de la Constitution. ...