Interventions sur "calendrier électoral" de Bernard Frimat

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, modifier un calendrier électoral est toujours un exercice difficile et délicat. En effet, le changement du rythme habituel d'une consultation électorale ou de l'ordre initialement prévu pour une série de consultations fait inévitablement l'objet d'interprétations multiples et variées, fondées ou infondées. Là où certains ne voient que la recherche de l'intérêt général, d'autres distinguent a contrario la défense d'intérê...

...ations et avis émis par ces deux hautes juridictions. Nous sommes satisfaits que le scénario original soit resté sans suite. Les projets de loi confirment et organisent l'antériorité des élections municipales sur les élections sénatoriales. Nous apprécions d'autant plus facilement la justesse de cette position que c'est celle que nous avons défendue dès l'ouverture du débat sur la modification du calendrier électoral, mais nous vous donnons volontiers acte, monsieur le ministre délégué, de ce point positif dans le projet gouvernemental. Au-delà de la sauvegarde de ce principe essentiel, que nous soutenons, les textes soumis à nos délibérations entraînent des conséquences plus complexes sur l'organisation générale des futures élections. J'en évoquerai quatre. Première conséquence : le projet de loi ordinaire...

... une raison conjoncturelle, et de manière momentanée, des mandats sénatoriaux d'une durée de dix ans, qui ne correspondent pas aux exigences d'une démocratie moderne. Nous préférons donc conserver l'esprit de nos propositions de loi qui ont, à nos yeux, le double mérite de consacrer l'antériorité des élections municipales sur les élections sénatoriales, tout en ne modifiant qu'a minima le calendrier électoral initialement prévu. Nous proposons de reporter les élections municipales et cantonales à octobre 2007 et les élections sénatoriales de la série A à janvier 2008. Dans le même temps, nous proposons que ces mandats prorogés respectivement de six mois et de quatre mois s'achèvent aux dates initialement prévues, ce qui aurait pour effet immédiat de laisser inchangée la totalité du calendrier élector...

...e du Sénat de juillet 2003, qui réduit la durée du mandat sénatorial à six ans et qui organise le renouvellement du Sénat par moitié. Cinquièmement, notre calendrier est le seul à maintenir la concomitance des élections locales et à ne pas bouleverser le rythme des consultations électorales postérieures à la séquence 2007-2008. Je le disais en commençant cette intervention, la modification d'un calendrier électoral est toujours un exercice difficile et délicat. Aucune modification ne peut être totalement exempte de critiques. Je persiste à croire que nos propositions restent les plus adaptées au strict aménagement d'un calendrier qui ne peut en aucun cas rester en l'état. Monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur, dans ce débat, nous serons attachés à ce que les principes qui sont au coeur de no...