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...é reconnu qu'une publicité de principe assortie d'exceptions aurait pu faire naître des soupçons à l'occasion de la tenue ponctuelle de débats à huis-clos. Cependant, M. Bernard Frimat a fait valoir, s'agissant de la mise en oeuvre du cinquième alinéa de l'article 13, que l'exigence d'une majorité des trois cinquièmes des voix pour faire obstacle à une nomination rendait improbable le rejet d'une candidature et impliquait par conséquent à tout le moins que ces auditions soient publiques, étant entendu que le vote resterait secret. En outre, a-t-il estimé, l'importance des postes concernés plaide également en faveur de cette publicité. Enfin, il a noté que la sérénité des débats ne serait pas remise en cause par une audition publique comme en témoignaient les auditions organisées par la commission ...
Nous serons, nous aussi, vos adversaires les plus acharnés - ce qui est normal dans une démocratie -, et c'est le peuple qui tranchera. Nous nous présenterons devant lui avec notre candidate à l'élection présidentielle, avec nos candidates et nos candidats aux élections législatives, et avec notre projet. Et si le peuple arbitre en notre faveur, nous pourrons, en toute légitimité, présenter ce projet au Parlement. Étant donné l'importance des pouvoirs accordés aux conseils généraux, notamment depuis la décentralisation, nous ne pourrons pas faire l'économie d'une réflexion sur la r...
On écoute toujours notre collègue Jean Louis Masson avec plaisir, mais un plaisir inégal. J'avoue que je préfère l'entendre argumenter sur le fond, comme il vient de le faire, que sur la taille des bulletins de vote ! En l'occurrence, mon cher collègue, vous avez bien résumé la question. Commençons par nous mettre d'accord sur des choses simples : pour être candidat, qu'on soit un homme ou une femme, il faut se présenter !
...élections sénatoriales avait nui aux progrès de la parité au sein de la Haute Assemblée, il a annoncé que le groupe socialiste déposerait des amendements pour rétablir l'application de la représentation proportionnelle dans les départements élisant 3 sénateurs et plus. Il a salué la culture du paradoxe du rapporteur tendant à soutenir la nouvelle obligation de composition paritaire des listes de candidats pour l'élection des maires adjoints avant de donner les moyens de ne pas appliquer cette obligation. Il a estimé que les communes prises en exemple par le rapporteur et par M. Jean-René Lecerf n'étaient probablement pas représentatives de la situation de la majorité des communes françaises. Il a rappelé que, seule, l'adoption de dispositions législatives contraignantes avait permis de faire ac...
Après avoir noté que l'amendement n° 1 ouvrait un débat intéressant, M. Bernard Frimat a souligné que la publication intégrale des présentateurs serait un progrès démocratique et qu'elle répondait aux observations récentes du Conseil constitutionnel. Insistant sur le caractère public de l'acte de parrainage d'un candidat à l'élection présidentielle, il a indiqué s'associer au constat de carence de l'action gouvernementale sur l'adaptation des règles de l'élection présidentielle dressé par les conclusions du rapporteur.
a rappelé que le dispositif de l'amendement n° 5 avait pour objet de maintenir le droit en vigueur en matière de remboursement forfaitaire issu d'une position équilibrée initiée par M. Robert Badinter lors de l'examen au Sénat de la loi organique du 5 février 2001. Il a estimé que l'état du droit encadrait rigoureusement les modalités de l'examen des comptes et du remboursement forfaitaire des candidats et qu'il convenait de ne pas conférer un large pouvoir d'appréciation à la Commission en la matière.
a estimé que les pouvoirs attribués à la Commission pour l'examen des comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle devaient être adaptés à l'importance de cette dernière, et non calqués sur les autres élections.
...'a que très partiellement repris les propositions du Conseil constitutionnel, et il est resté silencieux sur l'interrogation suivante formulée par ce dernier quant à leur nombre : « Le Conseil s'interroge de nouveau sur le bien-fondé de règles de présentation dont le renforcement en 1976 - qui a porté de 100 à 500 le nombre de présentations requises - ne suffit plus à éviter la multiplication des candidatures ». Dans le discours qu'il a prononcé lors de la cérémonie de présentation des voeux au Président de la République, le Président du Conseil constitutionnel indiquait ceci : « L'élection présidentielle sert à désigner le Chef de l'État. C'est considérable. Ne lui demandons pas en plus de permettre un sondage en vraie grandeur des différentes sensibilités du paysage politique national ». Or le...
...mais, en principe, pas en politique ! Qui d'entre nous parrainera demain un candidat en formulant des voeux pour que son nom ne soit pas publié, afin que cela ne se sache pas ? Cela n'a aucun sens au niveau politique, où la transparence la plus élémentaire s'impose. De plus, ces parrainages sont un secret de polichinelle dans la mesure où le Conseil constitutionnel, depuis 1988, époque à laquelle Robert Badinter en était le président, affiche dans ses locaux pendant quatre jours...