Interventions sur "cantonales" de Bernard Frimat

...s qui avait été évoqué par le gouvernement précédent, il était envisagé de résoudre le problème posé en reportant les élections locales en 2008 et en maintenant les élections nationales en 2007. Ce scénario, qui ne nous paraissait pas acceptable, a conduit le groupe socialiste à déposer, au début de cette année, deux propositions de loi visant, d'une part, à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007, et les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008. L'esprit qui animait nos propositions de loi, et qui nous anime toujours aujourd'hui, reposait sur quelques principes simples. Il s'agissait d'abord de respecter le droit de suffrage de chaque citoyen. Nul ne saurait, du fait de la modification de l'ordre des élections, être privé de ce droit. Or, cher c...

...te, monsieur le ministre délégué, de ce point positif dans le projet gouvernemental. Au-delà de la sauvegarde de ce principe essentiel, que nous soutenons, les textes soumis à nos délibérations entraînent des conséquences plus complexes sur l'organisation générale des futures élections. J'en évoquerai quatre. Première conséquence : le projet de loi ordinaire provoque le découplage des élections cantonales et des élections régionales. En effet, si le calendrier proposé par le Gouvernement est adopté, la séquence électorale locale se déroulera de la manière suivante : en 2008, élections municipales et cantonales ; en 2010, élections régionales ; en 2011, élections cantonales. L'identité de la durée des mandats de conseiller régional et de conseiller général entraînera la pérennisation de ce découp...

...ns, qui ne correspondent pas aux exigences d'une démocratie moderne. Nous préférons donc conserver l'esprit de nos propositions de loi qui ont, à nos yeux, le double mérite de consacrer l'antériorité des élections municipales sur les élections sénatoriales, tout en ne modifiant qu'a minima le calendrier électoral initialement prévu. Nous proposons de reporter les élections municipales et cantonales à octobre 2007 et les élections sénatoriales de la série A à janvier 2008. Dans le même temps, nous proposons que ces mandats prorogés respectivement de six mois et de quatre mois s'achèvent aux dates initialement prévues, ce qui aurait pour effet immédiat de laisser inchangée la totalité du calendrier électoral futur, tant celui des élections sénatoriales que celui des élections cantonales et mu...

...appliquant en temps normal aux conseils généraux et municipaux », qui est sans fondement, puisque, élus en octobre 2007, les conseils municipaux et généraux voteront, comme c'est l'usage, six budgets. Leur pouvoir budgétaire est donc intégralement conservé. De plus, s'il est exact que !es élections municipales n'ont connu qu'une exception, en juin 1995, à leur tenue au mois de mars, les élections cantonales ont déjà été plusieurs fois reportées à l'automne : en 1967, en 1973 et en 1988. Je suppose donc que l'argument relatif à la révision des listes électorales n'avait pas été à cette époque considéré comme pertinent. Il ne le sera sans doute pas davantage dans le futur, quand les élections cantonales ou régionales coïncideront avec l'élection présidentielle ; tout permet de laisser préjuger que ce...