Interventions sur "collège électoral" de Bernard Frimat

... Elle aura ainsi le sentiment d’avoir atteint un triple objectif : repousser le danger, conserver le statu quo et conforter ainsi sa situation privilégiée. Peu vous importent, mes chers collègues, les changements intervenus dans la réalité des collectivités territoriales au cours de ces cinquante dernières années : le Sénat doit rester indifférent à cette mutation et la composition de son collège électoral inchangée, car cette composition constitue, par excellence, le verrou de l’alternance. Or rien ne peut justifier que le Palais du Luxembourg demeure la seule assemblée élue du monde démocratique interdite d’alternance. Cette situation spécifique ne vous trouble pas, mes chers collègues, même si son maintien met en cause la représentativité du Sénat et, à terme, sa légitimité. Pourtant, hors de ...

...la commission des affaires étrangères ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois – avaient admis la nécessité d’un changement, comme Jean-Pierre Bel le rappelait dans son intervention. Je n’aurai pas la cruauté de répéter leurs propos d’alors. Pour quelles raisons le moment n’est-il pas venu aujourd’hui, en 2008, d’adapter le collège électoral ? Les résultats des élections locales sont, sans doute, responsables de ce revirement. Les convictions évoquées n’y ont pas résisté, et l’ardeur réformatrice qui animait alors mes excellents collègues s’est quelque peu refroidie. Il est devenu urgent pour eux de ne rien changer.

Le comité Balladur a évoqué, sans ambiguïté, la nécessité de modifier le collège électoral sénatorial qui « favorise à l’excès la représentation des zones faiblement peuplées au détriment des zones urbaines. » Il préconisait, en conséquence, dans des modalités que vous connaissez, de garantir à chacune des collectivités territoriales une représentation en fonction de sa population, d’assurer aussi un meilleur équilibre dans la représentation des populations. Son argument principal al...

Peut être aurait-il été plus simple et plus franc de dire que vous préférez le scrutin majoritaire, car il assure à la droite, compte tenu du collège électoral actuel, une rente de situation que vous souhaitez garder.

...stitution relatif à l’élection du Sénat, est resté inchangé sur ce point par rapport au projet du Gouvernement. Dans l’exposé des motifs, le Gouvernement a tenu à préciser ceci : « L’objet de cette disposition est de surmonter les contraintes résultant de la décision n° 2000-431 du 6 juillet 2000 du Conseil constitutionnel, laquelle a pour effet d’interdire toute évolution dans la composition du collège électoral dans le sens – écoutez bien, chers collègues de la majorité ! – d’un équilibre plus juste, en termes démographiques, entre petites, moyennes et grandes communes. » À l’article 34 du projet de loi constitutionnelle, le Gouvernement a même arrêté la date d’application de ces nouvelles dispositions électorales : « à compter du deuxième renouvellement partiel du Sénat suivant la promulgation de cett...

Le rapport Balladur avait adopté à l’unanimité une préconisation incitant à modifier le collège électoral sénatorial « en fonction de sa population ». Cette formulation qui figurait dans l’avant-projet de révision a disparu au profit de l’expression « en tenant compte de la population ». Cette nouvelle formulation, nous explique-t-on, serait plus souple et n’induirait plus la référence strictement proportionnelle que la précédente aurait impliqué. Cette évolution sémantique reprend les termes mêmes ...

Il semblerait, mes chers collègues de la majorité sénatoriale, que l’article 9 du projet de loi constitutionnelle, dans sa rédaction actuelle, apparaisse à certains d’entre vous, par sa référence à la population, comme un danger. Vous craignez qu’il ne finisse par permettre une modification substantielle du collège électoral sénatorial…

...aux désignant les sénateurs de certaines collectivités d'outre-mer ou ceux représentant les Français établis hors de France garantissait aux candidats de connaître personnellement leurs électeurs et pouvait apparaître comme peu satisfaisant au regard des principes démocratiques. Affirmant qu'il n'avait pas une vocation d'historien pour chasser les idées fausses sur le Sénat, il a souligné que le collège électoral du Sénat n'avait pas évolué depuis cinquante ans et que 96 % des membres de ce collège électoral étaient des délégués des conseils municipaux. Il a déclaré que la proposition de loi présentée par le groupe socialiste constituait le signe d'une volonté de dialogue avec la majorité sénatoriale sur l'évolution du collège électoral du Sénat et qu'elle était nécessaire pour assurer la légitimité du S...