Interventions sur "constaté" de Bernard Frimat

...que la question de l'extension de la représentation proportionnelle aux départements élisant trois sénateurs se posait de nouveau. Il a rappelé qu'aux élections sénatoriales de 2001, l'application de la représentation proportionnelle dans ces départements avait permis, par exemple dans le Puy-de-Dôme ou dans le Loiret, l'élection de sénateurs appartenant à plusieurs formations politiques. Il a constaté que le nombre restreint des électeurs sénatoriaux désignant les sénateurs de certaines collectivités d'outre-mer ou ceux représentant les Français établis hors de France garantissait aux candidats de connaître personnellement leurs électeurs et pouvait apparaître comme peu satisfaisant au regard des principes démocratiques. Affirmant qu'il n'avait pas une vocation d'historien pour chasser les id...

...ui permettrait à un parlementaire national de se présenter au conseil général et, une fois élu, de démissionner immédiatement de son mandat de conseiller général pour laisser place à son remplaçant sans élection partielle. Rappelant qu'il était hostile au principe même du suppléant de l'autre sexe pour les conseillers généraux, car il faisait avancer la parité « au rythme des corbillards », il a constaté le malaise de la majorité de la commission qui n'avait pas désigné le même rapporteur qu'un an auparavant. Il a souligné que le texte avait pour principal objet de favoriser les agissements des parlementaires en place et qu'il cantonnait les femmes au rôle de suppléantes. Il a déploré que les travaux du Sénat sur la loi du 31 janvier 2007 aient été mis en cause par les propos inexacts du rappor...