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Interventions sur "discrimination" de Bernard Frimat
2 interventions trouvées.
...à son obligation de réserve de magistrat administratif affiché par Mme Jeannette Bougrab, M. Bernard Frimat a souligné que la fonction de président de la HALDE devait comporter un rôle d'alerte conduisant à sortir de l'obligation de réserve. Après avoir rappelé que la HALDE était obligatoirement consultée par le Gouvernement sur les projets de textes susceptibles de concerner la lutte contre les discriminations, Mme Jeannette Bougrab a affirmé que le rôle d'alerte de la HALDE devait s'exercer dans le cadre de la préparation de la loi, mais que la loi votée par le Parlement devait être appliquée. La loi votée par le Parlement ne saurait, selon elle, être liberticide. En outre, elle a considéré qu'il n'appartenait pas à la HALDE de porter des appréciations sur les décisions du Conseil constitutionnel. En...
...question du pouvoir de sanction de la HALDE ont été, me semble-t-il, très fructueux, constructifs et ouverts. Précisons d'abord, pour éviter tout faux débat, que le fait de poser un problème de droit, de constitutionnalité, ne saurait être interprété comme la manifestation de certaines arrière-pensées : personne dans cette assemblée, du moins je l'espère, ne cherche à affaiblir la répression des discriminations en formulant des objections de nature juridique. Nous affirmons, en premier lieu, que la lutte contre les discriminations doit être résolue, s'étendre bien au-delà de l'activité de la HALDE et inspirer toute la politique du Gouvernement, y compris dans le domaine de l'immigration. Il s'agit là d'une question essentielle. Ce préalable posé, afin que l'on ne nous fasse pas de faux procès, le pro...
