Interventions sur "enquête" de Bernard Frimat

Soulignant que le problème de l'immigration touche à la fois à la souveraineté nationale et aux droits de l'homme, avec parfois un risque de contradiction entre les deux, qu'il se pose dans chaque Etat membre et au niveau de l'Union européenne, M. Bernard Frimat s'est félicité que la commission d'enquête ait l'occasion d'en débattre avec le vice-président de la Commission européenne. Observant que les débats avaient largement porté sur les problèmes de contrôle des frontières et de retour des immigrés, il a noté que le contrôle ne pouvait empêcher l'immigration irrégulière, mais pouvait en revanche susciter un « marché du passage » et favoriser une économie mafieuse. Il y a certes un accord gén...

Soulignant que le problème de l'immigration touche à la fois à la souveraineté nationale et aux droits de l'homme, avec parfois un risque de contradiction entre les deux, qu'il se pose dans chaque Etat membre et au niveau de l'Union européenne, M. Bernard Frimat s'est félicité que la commission d'enquête ait l'occasion d'en débattre avec le vice-président de la Commission européenne. Observant que les débats avaient largement porté sur les problèmes de contrôle des frontières et de retour des immigrés, il a noté que le contrôle ne pouvait empêcher l'immigration irrégulière, mais pouvait en revanche susciter un « marché du passage » et favoriser une économie mafieuse. Il y a certes un accord gén...

...nt la réalisation d'une étude, attestaient du manque de crédibilité des différentes évaluations du nombre des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. Il a ensuite demandé des précisions sur les mariages mixtes célébrés à l'étranger. M. Jean-Michel Charpin a une nouvelle fois observé qu'un grand nombre d'étrangers en situation irrégulière répondaient sans doute aux diverses enquêtes conduites par l'Insee, qu'il s'agisse du recensement ou d'enquêtes plus spécifiques sur le logement ou l'emploi par exemple, et étaient ainsi probablement pris en compte dans les résultats publiés. Il a estimé qu'il convenait de prendre garde à ce que la volonté de caractériser cette population ne la conduise pas à refuser, à l'avenir, de répondre à toute enquête statistique, rappelant que les t...

...nt la réalisation d'une étude, attestaient du manque de crédibilité des différentes évaluations du nombre des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. Il a ensuite demandé des précisions sur les mariages mixtes célébrés à l'étranger. M. Jean-Michel Charpin a une nouvelle fois observé qu'un grand nombre d'étrangers en situation irrégulière répondaient sans doute aux diverses enquêtes conduites par l'Insee, qu'il s'agisse du recensement ou d'enquêtes plus spécifiques sur le logement ou l'emploi par exemple, et étaient ainsi probablement pris en compte dans les résultats publiés. Il a estimé qu'il convenait de prendre garde à ce que la volonté de caractériser cette population ne la conduise pas à refuser, à l'avenir, de répondre à toute enquête statistique, rappelant que les t...

a souligné qu'il ressortait de certains déplacements de la commission d'enquête que la lutte contre le travail illégal se limitait, dans de nombreux cas, à une action de régularisation de la situation des personnels employés illégalement avec le paiement des arriérés de cotisations sociales. Il s'est demandé si l'on ne risquait pas, dans ces conditions, d'en arriver en pratique à une « dépénalisation » de l'infraction, surtout quand certains employeurs se réfugient derrière ...

a souligné qu'il ressortait de certains déplacements de la commission d'enquête que la lutte contre le travail illégal se limitait, dans de nombreux cas, à une action de régularisation de la situation des personnels employés illégalement avec le paiement des arriérés de cotisations sociales. Il s'est demandé si l'on ne risquait pas, dans ces conditions, d'en arriver en pratique à une « dépénalisation » de l'infraction, surtout quand certains employeurs se réfugient derrière ...