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… il est évident que le Parlement doit immédiatement cesser ses travaux !
...ts, madame le garde des sceaux, la réponse du Gouvernement est, comme souvent, une non-réponse. Vous nous dites que cet amendement n’est pas constitutionnel. Mais il revient au pouvoir constituant de réviser la Constitution. Il n’est pas là pour appliquer une quelconque jurisprudence, comme vous avez trop souvent tendance à le faire. Il est là pour dire ce que veut le peuple souverain par l’intermédiaire de ses représentants, et il n’y a pas de limite à ce pouvoir. Vous nous renvoyez à la loi, au motif que ce point peut effectivement y figurer. Mais on voit bien que, en ce qui concerne le Conseil supérieur de l’audiovisuel, l’on touche au ridicule, au grotesque, quand on sait que le CSA s’attache, à certaines périodes, à comptabiliser les interventions à la seconde près, pour laisser le rest...