Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "présidentielle" de Bernard Frimat
3 interventions trouvées.
... fois en février 2001 - devront être révisées avant avril 2006 - début de l'année ouverte par le compte de campagne - pour un motif juridique : les renvois au code électoral qu'elles comportent ne sont plus à jour ». Ensuite, même si la prévision est, dans les domaines politique et économique, un art difficile - nous en avons la preuve tous les jours en ce moment -, la date normale de l'élection présidentielle était prévisible avec une exactitude absolue, dès le printemps 2002, par tout le monde, donc sans doute aussi par le Gouvernement ! En conséquence, sauf à retenir l'idée que le ministère de l'intérieur et son « locataire » actuel, ne se sentant pas impliqués dans la prochaine élection présidentielle, ont oublié de saisir le Parlement, ce qui semble difficilement défendable, surtout par vous, mon...
...ialogue est inexistante, et nous ne pouvons que le déplorer. Le contenu du projet de loi organique reprend partiellement les observations du Conseil constitutionnel. Dans sa finalité, ce texte n'appelle pas de remarques particulières. Les deux innovations les plus intéressantes introduites par le présent projet de loi organique sont l'instauration d'un double contrôle des comptes de la campagne présidentielle et l'anticipation dans le temps de la date limite de recueil des parrainages. S'y ajoutent des aspects techniques - mise à jour des articles du code électoral et suppression des références obsolètes - qui n'appellent aucune remarque de notre part au vu du travail de M. le rapporteur. Des modifications concernent également le vote des Français de l'étranger, et mon ami Richard Yung interviendra s...
... à leur tenue au mois de mars, les élections cantonales ont déjà été plusieurs fois reportées à l'automne : en 1967, en 1973 et en 1988. Je suppose donc que l'argument relatif à la révision des listes électorales n'avait pas été à cette époque considéré comme pertinent. Il ne le sera sans doute pas davantage dans le futur, quand les élections cantonales ou régionales coïncideront avec l'élection présidentielle ; tout permet de laisser préjuger que celles-ci seront alors reportées à l'automne. Fixer les élections cantonales et municipales en octobre 2007 est donc techniquement et politiquement possible. Le groupe socialiste propose que le renouvellement sénatorial de la série A ait lieu en janvier 2008. Cette date, monsieur le président de la commission des lois, nous paraît préférable à celle de sept...
