Interventions sur "prime" de Bernard Frimat

a estimé qu'une prime d'un tiers aurait l'avantage de donner une certaine respiration à l'opposition dans une assemblée à l'effectif réduit, mais aux pouvoirs très étendus. Il s'est déclaré opposé au maintien des règles prévues pour Saint-Pierre-et-Miquelon, qui peuvent avoir pour effet de ne donner aucun élu à la liste qui arriverait en tête des suffrages dans la plus petite section, celle de Miquelon-Langlade.

Estimant que l'existence d'une opposition capable d'assumer ses responsabilités dans les conseils territoriaux supposait une réduction de la prime majoritaire attribuée à la liste victorieuse, M. Bernard Frimat a indiqué que les amendements déposés par le groupe socialiste proposaient une prime majoritaire égale au quart des sièges à pourvoir en s'inspirant de celle en vigueur aux élections régionales et rejoignaient la position du rapporteur sur le seuil de 10% des suffrages exprimés pour l'accès au second tour. Il a jugé qu'une prime maj...