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Interventions sur "proportionnel" de Bernard Frimat


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Sur ce point, personne ne conteste votre argumentation, monsieur le rapporteur. Le problème, c'est que vous nous répondez toujours la même chose ! Je suis d'accord avec vous, la proportionnelle à partir de trois sièges ne garantit rien, sauf tout de même le pluralisme. Mais on sait que c'est une valeur à laquelle vous n'êtes pas attaché. De ce point de vue, nous avons donc déjà un petit désaccord. Comme Jean Louis Masson vient d'en faire la démonstration, le scrutin proportionnel favorise évidemment « l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives et aux mandats électo...

... et celui de M. Christian Cointat, qui n'est qu'un amendement de façade. Ce dernier tend à respecter en apparence la parité dans les scrutins proportionnels mais sans l'appliquer en réalité. La parité reste virtuelle en ce qui concerne les scrutins majoritaires grâce au mécanisme de la suppléance. Chers collègues de la majorité, vous êtes parfaitement cohérents avec la démarche que vous avez adoptée tout au long de ce débat.