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Interventions sur "relevé" de Bernard Frimat
2 interventions trouvées.
a relevé que le rapporteur partageait en réalité le même point de vue que les auteurs de l'amendement. Il s'est réservé la possibilité, en séance plénière, de tenir compte de l'argumentation de M. Patrice Gélard.
Ayant relevé que, si les 23 circonscriptions pour lesquelles le Gouvernement n'avait pas suivi l'avis de la commission prévue par l'article 25 de la Constitution représentaient effectivement 4 % du total des 577 circonscriptions, cette base de 577 n'était toutefois pas pertinente dans la mesure où 238 circonscriptions n'avaient pas été modifiées, M. Bernard Frimat a souhaité savoir quelles étaient les raisons...
