Interventions sur "remplacement" de Bernard Frimat

a estimé que le Sénat ne devait pas se préoccuper des questions concernant l'autre assemblée sauf si la démocratie est en jeu. Considérant que le dispositif de remplacement temporaire au Parlement des parlementaires devenus ministres fragilisait les suppléants et suivants de liste ayant remplacé députés et sénateurs devenus membres du gouvernement, il s'est interrogé sur le droit d'option laissé à l'ancien ministre au moment de revenir au Parlement, ajoutant que le Gouvernement semblait vouloir ainsi prévenir tout risque d'élection partielle. Il a souligné que ce ...

a déploré que la commission soit amenée à examiner à nouveau un dispositif qu'elle avait rejeté lors de l'examen au Sénat de la loi du 31 janvier 2007. Il a rappelé que M. Patrice Gélard, en tant que rapporteur de la commission, avait alors expliqué à juste titre que les modalités de remplacement des conseillers généraux démissionnaires pour cause de cumul des mandats ne devaient pas être les mêmes selon que ces conseillers généraux étaient ou non simultanément parlementaires nationaux, car ces derniers pouvaient se démettre du mandat de leur choix. Estimant qu'il ne fallait pas remettre en cause la sincérité du scrutin, il a indiqué, tout comme M. Patrice Gélard ou Mme Monique Papon un ...