Interventions sur "ressortissant" de Bernard Frimat

Nous allons, bien sûr, voter cet amendement. Toutefois, je note qu'il aura pour conséquence de souligner encore un peu plus le fait que, dans cette transposition des directives, vous traitez les Européens non comme des citoyens, mais comme des ressortissants des pays tiers. C'est un point sur lequel nous reviendrons. Nous voterons donc la modification prévue par cet amendement pour l'intitulé du chapitre IV du titre Ier, en espérant que cette initiative va vous faire prendre conscience de ce que signifie la citoyenneté européenne.

...rective dans ce texte, c'est, d'une façon maladroite - je ne voudrais pas que mes termes soient blessants -, signifier aux Européens que, finalement, tout bien pesé, s'agissant notamment des résidents de longue durée qui sont entrés en France par la voie d'autres pays européens, leur sont imposées, par exemple en matière de regroupement familial, les mêmes conditions et les mêmes démarches qu'aux ressortissants de pays tiers. Par conséquent, à partir du moment où nous ne sommes pas d'accord avec l'esprit qui gouverne votre projet de loi, avec cette démarche restrictive à l'égard de nos partenaires européens, avec cette interprétation la plus dure possible de la directive, nous ne pouvons pas donner notre accord à ce texte, même si nous sommes partisans de l'Union européenne, même si nous souhaitons qu...

...yer de rétablir toute une série d'obstacles qui, en quelque sorte, reviennent à nier la démarche initiale, laquelle impliquait une simplification. Monsieur le ministre, je souhaite que s'engage au moins un embryon de débat sur cette question : pourquoi cette volonté répressive, qui reste le caractère principal du projet de loi, n'est-elle aucunement atténuée, nuancée, quand il s'agit du sort des ressortissants de l'Union européenne, même si vous avez corrigé cette expression en vous rappelant qu'ils étaient des citoyens. Encore une fois, le problème n'est pas de savoir si nous sommes d'accord ou non : il est de savoir pourquoi vous avez retenu une telle orientation. Ainsi, le débat permettra de connaître précisément les tenants et les aboutissants des positions des uns et des autres. Nous ne sommes ...