Interventions sur "sénatoriale" de Bernard Frimat

...M. Bernard Frimat a estimé que ses propos constituaient un plaidoyer talentueux pour l'immobilisme. Précisant que la démarche du groupe socialiste ne visait pas à remettre en cause la réforme électorale de 2003, il a cependant indiqué que la question de l'extension de la représentation proportionnelle aux départements élisant trois sénateurs se posait de nouveau. Il a rappelé qu'aux élections sénatoriales de 2001, l'application de la représentation proportionnelle dans ces départements avait permis, par exemple dans le Puy-de-Dôme ou dans le Loiret, l'élection de sénateurs appartenant à plusieurs formations politiques. Il a constaté que le nombre restreint des électeurs sénatoriaux désignant les sénateurs de certaines collectivités d'outre-mer ou ceux représentant les Français établis hors de Fr...

a affirmé que la réforme gouvernementale était tardive et insuffisante. Estimant que l'instauration, par la réforme sénatoriale de 2003, du scrutin majoritaire dans les départements élisant au plus 3 sénateurs aux élections sénatoriales avait nui aux progrès de la parité au sein de la Haute Assemblée, il a annoncé que le groupe socialiste déposerait des amendements pour rétablir l'application de la représentation proportionnelle dans les départements élisant 3 sénateurs et plus. Il a salué la culture du paradoxe du rappo...

...était envisagé de résoudre le problème posé en reportant les élections locales en 2008 et en maintenant les élections nationales en 2007. Ce scénario, qui ne nous paraissait pas acceptable, a conduit le groupe socialiste à déposer, au début de cette année, deux propositions de loi visant, d'une part, à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007, et les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008. L'esprit qui animait nos propositions de loi, et qui nous anime toujours aujourd'hui, reposait sur quelques principes simples. Il s'agissait d'abord de respecter le droit de suffrage de chaque citoyen. Nul ne saurait, du fait de la modification de l'ordre des élections, être privé de ce droit. Or, cher collègue Mercier, inverser l'ordre entre les municipales et...

... revenait à enlever aux citoyens le droit d'influer, par l'élection des nouveaux conseils municipaux, et donc des nouveaux grands électeurs, sur la désignation des sénateurs soumis à renouvellement. En conséquence, il fallait confirmer l'antériorité des élections municipales par rapport aux élections sénatoriales. Il s'agissait ensuite de modifier le moins possible le calendrier initialement prévu, de manière à ne pas peser sur les dates des consultations électorales ultérieures, ce qui impliquait de conserver au problème posé sa dimension conjoncturelle. Il s'agissait enfin de limiter au strict nécessaire la prorogation des mandats soumis à renouvellement. Ces propositions de loi étaient en harmonie ...

...on du mandat sénatorial à six ans et instaurer, même pour une raison conjoncturelle, et de manière momentanée, des mandats sénatoriaux d'une durée de dix ans, qui ne correspondent pas aux exigences d'une démocratie moderne. Nous préférons donc conserver l'esprit de nos propositions de loi qui ont, à nos yeux, le double mérite de consacrer l'antériorité des élections municipales sur les élections sénatoriales, tout en ne modifiant qu'a minima le calendrier électoral initialement prévu. Nous proposons de reporter les élections municipales et cantonales à octobre 2007 et les élections sénatoriales de la série A à janvier 2008. Dans le même temps, nous proposons que ces mandats prorogés respectivement de six mois et de quatre mois s'achèvent aux dates initialement prévues, ce qui aurait pour eff...

... est plus proche du respect de l'esprit des institutions et du droit de suffrage accordé aux citoyens en préférant, par rapport à nos pratiques, un allongement de quinze jours de la pause législative à une prorogation d'un an des mandats des sénateurs. Si nous considérons comme positive la démarche qui a conduit le Gouvernement à affirmer l'antériorité des élections municipales sur les élections sénatoriales, ni le projet de loi, dans sa rédaction initiale, ni les amendements de la commission des lois ne sauraient pleinement nous satisfaire. C'est pourquoi nous reprendrons sous forme d'amendement le calendrier de nos propositions. Pour vous convaincre d'adopter nos amendements, mes chers collègues, puisque tel est mon rôle ici

... qui limite le report des élections au délai strictement nécessaire à leur bonne organisation. Deuxièmement, il respecte l'ordre naturel des élections : l'antériorité des élections municipales sur les élections sénatoriales, condition d'une meilleure représentativité du Sénat. Troisièmement, il respecte pleinement le droit de suffrage en prorogeant et, corrélativement, en réduisant a minima la durée des seuls mandats qui arrivaient à échéance en 2007. Quatrièmement, il respecte, sans !a dénaturer ni la retarder, la réforme du Sénat de juillet 2003, qui réduit la durée du mandat sénatorial à six ans et qui ...

A ce stade du débat, on peut constater que notre assemblée est d'accord sur un certain nombre de points : la nécessité d'aménager le calendrier, le fait de ne pas raccourcir les mandats et le respect de la séquence « élections municipales, élections sénatoriales ». Ces points ne font donc pas débat entre nous. Mais notre lecture tant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel que des avis du Conseil d'Etat nous amène à considérer que le plus important est le droit de suffrage, tel qu'il est reconnu à l'article 3 de la Constitution. Nous apportons donc une réponse différente à un même diagnostic. Nous continuons à penser que nos propositions n'ont ...

...liquer notre position pour que je ne reprenne pas dans le détail l'argumentation que nous avons déployée. Je me bornerai ici à exposer le sens de notre vote. Lors de la discussion générale, nous avons salué un certain nombre de progrès par rapport au scénario initialement prévu. Nous avons notamment reconnu comme positive l'affirmation de l'antériorité des élections municipales sur les élections sénatoriales. Il s'agissait là, à nos yeux, d'un point essentiel, sur lequel nous avons donc obtenu satisfaction. Cela étant, nous sommes en désaccord avec la méthode retenue pour parvenir à ce résultat, puisque nous sommes hostiles, pour notre part, à la prorogation du mandat des sénateurs renouvelables en 2007, qui se trouve tout de même au coeur du projet de loi organique, même si le verbe « proroger » v...