Interventions sur "transposition" de Bernard Frimat

Nous allons, bien sûr, voter cet amendement. Toutefois, je note qu'il aura pour conséquence de souligner encore un peu plus le fait que, dans cette transposition des directives, vous traitez les Européens non comme des citoyens, mais comme des ressortissants des pays tiers. C'est un point sur lequel nous reviendrons. Nous voterons donc la modification prévue par cet amendement pour l'intitulé du chapitre IV du titre Ier, en espérant que cette initiative va vous faire prendre conscience de ce que signifie la citoyenneté européenne.

Puisque nous avons procédé, à travers les interventions de mes collègues du groupe socialiste sur l'article 16 et la réponse du ministre, à une sorte de discussion générale sur les articles du projet de loi touchant l'Union européenne, je souhaite bien préciser que, en proposant la suppression des articles en question, nous ne manifestons aucune hostilité à l'égard des citoyens européens ou à la transposition des directives européennes. Pourquoi avons-nous, pour commencer, déposé un amendement de suppression de l'article 16 ? Parce que, comme mes collègues l'ont expliqué de la manière la plus claire, nous ne sommes pas d'accord avec la façon dont est ici transposée la directive du 29 avril 2004. Bien sûr, nous aurions pu engager une bataille d'amendements visant à supprimer chaque point des articles...

...ssissions à discuter au fond, le débat tend à revêtir un aspect quelque peu mécanique. Nous avons bien compris que nous étions en train de transposer une directive. J'en conviens, mon propos aurait sans doute eu plus de poids si je l'avais tenu dans le cadre de l'examen d'un autre article que l'article 21, mais j'aurais aimé qu'on nous donne quelques explications sur l'esprit qui sous-tend cette transposition telle qu'on nous la propose. La démarche consistant à promouvoir la citoyenneté européenne a un sens très précis, ...

...s citoyens. Encore une fois, le problème n'est pas de savoir si nous sommes d'accord ou non : il est de savoir pourquoi vous avez retenu une telle orientation. Ainsi, le débat permettra de connaître précisément les tenants et les aboutissants des positions des uns et des autres. Nous ne sommes pas d'accord sur l'écrin - à moins que ce ne soit une geôle ! - dans lequel vous voulez enfermer cette transposition. J'ai bien entendu que nous étions en retard à cet égard et que nous devions y procéder rapidement ; mais j'ai aussi cru comprendre que ce n'était pas la première fois que nous étions en retard ! Quelle est cette volonté qui vous anime sur l'Europe, et pourquoi ce traitement particulier ? Je le répète, je reconnais que mon propos aurait peut-être été plus approprié s'il s'était inséré dans la di...