Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "affectée" de Bernard Lalande
2 interventions trouvées.
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit que la taxe sur les transactions financières, la TTF, jusqu’à présent allouée à 50 % au développement, voie sa part affectée au développement baisser à 30 %. La TTF était allouée pour 528 millions d’euros au Fonds de solidarité pour le développement et pour 270 millions d’euros à l’Agence française de développement, l’AFD. Or le présent texte supprime la part affectée à l’AFD. Historiquement, les financements innovants, tels que la TTF, ont été pensés et créés pour financer le développement et la santé mondiale, notam...
Cet amendement vise à prolonger le délai prévu pour la suppression de la taxe affectée au Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat, dit FNPCA. Les artisans ne contestent pas cette suppression, mais seraient favorables à son report d’un an afin qu’ils puissent procéder aux adaptations nécessaires.
