Interventions sur "eaux" de Bernard Murat

...re, mes chers collègues, la réforme du cadre institutionnel de la politique de l'eau en France touche enfin à son terme, puisque l'adoption définitive du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques est espérée avant la fin de l'année. Conformément aux objectifs fixés, ce texte devrait permettre, pour l'essentiel, la mise en oeuvre des mesures tendant à parvenir à un bon état écologique des eaux d'ici à 2015. Profitons de cette deuxième lecture, qui commence ce jour, pour améliorer ce qui peut encore l'être et apporter les précisions nécessaires, avec le souci d'aboutir à des dispositifs consensuels et pragmatiques qui puissent recueillir l'assentiment de tous les acteurs de ce dossier. Madame la ministre, je crois tout d'abord qu'il est de notre devoir de dire très clairement aux Franç...

Il y a lieu également de s'inquiéter pour le statut des canaux, fossés, lacs, qui peut devenir problématique en fonction des choix qui seront faits pour la détermination des critères conduisant, ou non, au statut d'« eaux closes ». Certains imaginent le pire : seuls les cours d'eau resteraient des « eaux libres ». Dès lors, s'il n'est bien entendu pas question pour moi de remettre en cause le fruit d'un travail qui a abouti à cette modification, permettez-moi, madame la ministre, au nom de nombreux maires ruraux, de vous demander de bien vouloir nous préciser le contenu du projet de décret qui est prévu et qui do...

...cides ainsi que 50% des nappes ; la moitié du territoire est polluée par les nitrates ; de nombreuses agglomérations n'ont pas d'assainissement aux normes. Le constat est donc sévère et plaide pour une reprise en main de notre politique de l'eau. Tel est l'objectif assigné à ce projet de loi. Concrètement, il s'agit d'atteindre, conformément aux directives européennes, un bon état écologique des eaux, à l'horizon 2015, afin d'assurer à nos concitoyens des cours d'eau et des eaux souterraines de bonne qualité et en quantité. Fruit d'un long processus de discussion et de concertation, qui a permis de réunir l'ensemble des acteurs intéressés à la politique de l'eau, ce texte, au fil de ses cinquante articles, aborde de nombreuses problématiques. De fait, il a pour ambition de constituer le text...