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Interventions sur "départementale" de Bernard Saugey
2 interventions trouvées.
...oi, ces conditions ne sont pas réunies dans le projet de loi initial. Pour le comprendre, notre analyse doit porter sur quatre points essentiels : la répartition des missions locales et régionales, la gestion du personnel, les ressources fiscales et les élections. Le premier point concerne la répartition des missions locales et régionales. Il y a là un risque très important pour toutes les CCI départementales, les CCI régionales pouvant exercer les mêmes missions qu’elles, directement dans leurs circonscriptions. Nous souhaitons donc appliquer aux CCI territoriales le principe de subsidiarité tel qu’il a été adopté pour les CCI de métropole. Le deuxième point a trait à la gestion du personnel. Des améliorations sensibles ont été apportées par l’Assemblée nationale, mais des modifications sont encor...
M. Bernard Saugey. Jusqu’à présent, les CCI régionales et les CCI départementales avançaient à peu près du même pas. Par exemple, dans ma région, en Rhône-Alpes, tout se passait plutôt bien entre le président de la CCI de Lyon – Guy Mathiolon – et le président de la CCI régionale – Jean-Paul Mauduy. Les choses deviennent désormais plus difficiles et c’est un problème qui nous préoccupe.
