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Interventions sur "insertion" de Bernard Saugey
3 interventions trouvées.
...stinées aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la diminution progressive de la dotation globale de fonctionnement des communes membres d'un établissement à fiscalité propre. s'est ensuite félicité que l'Etat soit souvent allé au-delà de ses obligations légales dans le calcul des compensations financières afférentes à la décentralisation du revenu minimum d'insertion et aux compétences transférées par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. A l'instar de M. Eric Doligé, il s'est toutefois fait l'écho des inquiétudes suscitées par la compensation des charges afférentes au transfert des quelque 93.000 TOS et 30.000 agents des directions départementales de l'équipement, ces inquiétudes tenant notamment : aux écarts observés entr...
... la péréquation, à améliorer les conditions de versement de la dotation globale de fonctionnement des régions et à assouplir les conditions d'éligibilité au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée. Par ailleurs, il a jugé équitable la compensation financière par l'Etat des charges afférentes aux compétences transférées par les lois du 10 décembre 2003 relative au revenu minimum d'insertion et du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Enfin, après avoir évoqué le souhait du gouvernement d'associer les collectivités territoriales à l'effort de maîtrise des dépenses publiques, M. Bernard Saugey, rapporteur pour avis, a souligné que les budgets locaux présentaient, par rapport à celui de l'Etat, la double particularité d'être soumis à des règles strictes d'équi...
a indiqué que le projet de loi de finances rectificative pour 2006 prévoirait, outre l'augmentation de 100 à 500 millions d'euros du montant des crédits du Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, leur répartition en trois parts ayant respectivement pour objet : en premier lieu, de compenser l'écart entre les dépenses pour l'année donnée et le droit à compensation obtenu ; en deuxième lieu, d'assurer une péréquation entre les départements ; en dernier lieu, d'accompagner les politiques de retour à l'emploi. Il a précisé que la troisième part représenterait 30 % des crédits et permettrait ...
