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Interventions sur "irrecevable" de Bernard Saugey


6 interventions trouvées.

Il est sans relation directe avec les dispositions restant en discussion. J'ajoute que vous aurez l'occasion d'aborder cette question avec le projet de loi relatif à la bioéthique. L'amendement n° 27 est déclaré irrecevable, ainsi que l'amendement n° 28.