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Interventions sur "irrecevable" de Bernard Saugey
6 interventions trouvées.
L'amendement n° 30 rectifié est irrecevable.
L'amendement n° 23 a déjà été rejeté en première lecture : il est irrecevable.
L'amendement n° 27 est irrecevable.
Il est sans relation directe avec les dispositions restant en discussion. J'ajoute que vous aurez l'occasion d'aborder cette question avec le projet de loi relatif à la bioéthique. L'amendement n° 27 est déclaré irrecevable, ainsi que l'amendement n° 28.
L'amendement n° 13 est irrecevable. Il met en cause une disposition sur laquelle se sont prononcées les deux assemblées.
L'amendement n° 21 rectifié est irrecevable.
