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Interventions sur "port" de Bernard Saugey
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à réparer une erreur. L'administration du port de Strasbourg est assurée par un conseil d'administration, au sein duquel est prévu un siège pour le représentant des dockers. Or il n'y a pas de dockers à Strasbourg ! Aussi, notre collègue Fabienne Keller souhaiterait que, afin de respecter les équilibres - notamment économiques et politiques -, ce soit un représentant du conseil régional qui puisse occuper ce poste, vacant depuis une éternité....
Le XII de l'article 30 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose qu'un décret en Conseil d'Etat fixe avant le 31 août 2005 la liste des ports maritimes des départements d'outre-mer qui sont exclus du transfert aux collectivités territoriales. La loi n'obligeant pas à transformer ces ports en ports autonomes, elle permet donc de rétablir dans les départements d'outre-mer une catégorie de ports non autonomes relevant de l'Etat. Or les dispositions permanentes codifiées par cette même loi ne prévoient pas d'autres ports relevant de l'Et...
