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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "ANI" de Bernard Seillier
10 interventions trouvées.
s'est interrogé sur l'articulation entre les diverses formes de labellisation et de certification délivrées par les organismes de formation.
s'est interrogé sur l'articulation entre les diverses formes de labellisation et de certification délivrées par les organismes de formation.
s'est interrogé sur l'évaluation de l'efficacité des organismes de formation et sur l'opportunité de créer une autorité indépendante chargée d'évaluer et de réguler l'offre de formation.
s'est interrogé sur l'évaluation de l'efficacité des organismes de formation et sur l'opportunité de créer une autorité indépendante chargée d'évaluer et de réguler l'offre de formation.
a alors demandé comment les relations des organismes de formation avec les organismes collecteurs ont évolué ces dernières années, en particulier depuis le rapport Brunhes, qui signalait une certaine tendance à un formalisme excessif.
a alors demandé comment les relations des organismes de formation avec les organismes collecteurs ont évolué ces dernières années, en particulier depuis le rapport Brunhes, qui signalait une certaine tendance à un formalisme excessif.
évoquant la concurrence sur le marché de la formation, s'est demandé s'il conviendrait de placer un certain nombre d'organismes impliqués dans l'insertion hors du champ des appels d'offre.
évoquant la concurrence sur le marché de la formation, s'est demandé s'il conviendrait de placer un certain nombre d'organismes impliqués dans l'insertion hors du champ des appels d'offre.
Aux questions de M. Bernard Seillier, rapporteur, sur le rôle de la branche dans la conduite de la politique de formation continue des salariés, sur l'incidence institutionnelle de l'affectation aux partenaires sociaux d'une partie de la collecte des OPCA, sur la notion d'entreprise formatrice, il a répondu que l'ANI de décembre 2003 reconnaît le caractère formateur du travail en entreprise et que la branche est un niveau pertinent d'approche de la formation professionnelle. Les réticences initiales des branches à l'égard du financement de formations transversales par le prélèvement de 0,5% destiné à la professionnalisation ont été justifiées par le fait que les besoins en compétences intéressant le coeur des...
Aux questions de M. Bernard Seillier, rapporteur, sur le rôle de la branche dans la conduite de la politique de formation continue des salariés, sur l'incidence institutionnelle de l'affectation aux partenaires sociaux d'une partie de la collecte des OPCA, sur la notion d'entreprise formatrice, il a répondu que l'ANI de décembre 2003 reconnaît le caractère formateur du travail en entreprise et que la branche est un niveau pertinent d'approche de la formation professionnelle. Les réticences initiales des branches à l'égard du financement de formations transversales par le prélèvement de 0,5% destiné à la professionnalisation ont été justifiées par le fait que les besoins en compétences intéressant le coeur des...
