Interventions sur "accompagnement" de Bernard Seillier

... doit pouvoir bénéficier d'une offre adaptée à ses besoins et à sa situation. La rédaction actuelle de cet article fait preuve d'un véritable réalisme. Rappelant une formule chère à Xavier Emmanuelli, je dirais qu'un certain nombre de personnes doivent, dans ce parcours résidentiel, reconquérir d'abord leur intégrité, reconquérir ensuite l'altérité, pour reconquérir enfin la citoyenneté. C'est l'accompagnement dans ce parcours de reconquête qui nécessite la détermination de phases successives. L'amendement n° 102 ne tient pas compte de cette réalité humaine essentielle. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable. S'agissant de l'amendement n° 252, la hiérarchisation des priorités de traitement des demandes est inévitable et relève du pragmatisme humain le plus élémentaire. La commission ...

En ce qui concerne l'amendement n° 164, l'accompagnement des intéressés par les associations agréées est de droit. Il me semble donc inutile d'inscrire à nouveau une telle disposition dans la loi. Je m'en remets à l'avis du Gouvernement. En ce qui concerne les deux amendements identiques, nous avons déjà été amenés à émettre un avis défavorable, hier, sur une disposition prévoyant la représentation des requérants. En effet, on pourrait aboutir à ce qu...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. En premier lieu, je souligne que l'objectif de mixité sociale est déjà inscrit et défini très précisément dans la loi. En second lieu, je précise qu'il ne revient pas au préfet de définir les moyens d'accompagnement et qu'aux termes de la nouvelle répartition des compétences ce rôle incombe aux départements ainsi qu'aux communes ou aux CCAS.

Après que M. Bernard Seillier, rapporteur, eut souligné l'importance de l'accompagnement social des personnes mal logées, M. Xavier Emmanuelli a rappelé que les personnes sans domicile manquent parfois des codes nécessaires à la vie en société et qu'il convient donc de développer les maisons-relais pour assurer cet accompagnement.

... ou du Sénat sur cette question. Je ne formule aucun reproche à cet égard, dans la mesure où notre débat devait se cantonner strictement aux modalités d'adoption. Cependant, la suppression d'un membre de phrase qui couvre le champ énorme des familles en situation de détresse ne peut être traitée aussi facilement. C'est pourquoi je propose, par cet amendement, d'en faire mention et de rappeler l'accompagnement des professionnels et des institutions compétentes, prévu aux articles L. 221-1 et 375 du code civil. Il s'agit de permettre à ces associations et aux pouvoirs publics de prendre leurs responsabilités pour que les situations soient tranchées en connaissance de cause A la réalité douloureuse des familles qui demandent des adoptions, s'ajoute celle, très douloureuse, des familles qui vivent dans l...

...e le rôle du référent. Dans nos sociétés, la situation de décrochage soulève des questions redoutables. Tant que l'on est inséré dans une activité, on a des amis, des collègues de bureau, des collègues d'atelier, un syndicat. Mais dès que l'on décroche, s'il reste encore parfois quelques amis, les collègues n'existent plus, ni les syndicats, du fait même de leur nature juridique. C'est pourquoi l'accompagnement est si important. J'ai défendu, dans un rapport remis au Premier ministre, le principe et l'objectif du contrat unique, mais à titre de simplification des modalités techniques favorables à l'insertion. Il est en effet beaucoup plus facile de se repérer avec des instruments simples et peu nombreux qu'avec une multiplicité d'instruments. Mais le point fondamental de ce rapport, c'est le projet po...

...nt j'avais esquissé les grandes lignes dans le rapport que j'avais remis en juillet 2003 au Premier ministre. J'avoue que le projet de loi que nous sommes en train d'examiner présente déjà des signes tout à fait positifs et très solides dans ce sens. Il s'agit d'un projet très ambitieux, car il implique, finalement, un changement de philosophie. J'avais intitulé mon rapport Pour un contrat d'accompagnement généralisé. Toutefois, au regard de l'objectif affiché à l'époque, l'amendement n° 412 me paraît insuffisant. En effet, il ne reprend pas les divers domaines pour lesquels j'envisageais une telle généralisation, à savoir le contrat de travail dans le secteur marchand, mais aussi le contrat d'accompagnement pour le créateur d'entreprise, volet qui ne figure pas dans l'amendement. Ainsi, tout ...

...couvrant différents territoires, du bassin d'emploi au département, et elles fédèrent six mille employeurs diversifiés du secteur non-marchand. Les FLES se sont professionnalisés, s'investissant avec les services de l'Etat pour optimiser les dispositifs CES-CEC. La mise en oeuvre quasi systématique du diagnostic individualisé permet aux personnes les plus éloignées de l'emploi de bénéficier d'un accompagnement qualitatif nécessaire à la mise en oeuvre d'un vrai projet professionnel. Leur expertise les a naturellement conduits à se rapprocher de toutes les structures locales et nationales liées à l'insertion, avec lesquelles ils collaborent dans le dessein d'optimiser les mesures de mobilisation vers l'emploi. Je ne doute pas que, là où les FLES existent, ils puissent être des partenaires privilégiés ...

Le présent amendement a pour objet, d'une part, d'ouvrir les contrats d'accompagnement à tous les publics en difficulté en portant une attention particulière à certaines catégories de publics, et d'autre part à prévoir la formation dans le temps de travail, tout en offrant une réelle souplesse dans les durées de travail et de contractualisation. Il prévoit par ailleurs une prise en charge de l'Etat liée à la nature de l'employeur et, dans cette logique, un soutien financier import...

Cet amendement a pour objet de préciser la durée du contrat d'accompagnement dans l'emploi : il prévoit une durée de six mois pouvant être renouvelée dans la limite de trente-six mois, tout en maintenant que les conditions précises sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Cet amendement vise à prévoir que l'aide accordée aux employeurs peut être modulée selon la réalité et la spécificité de leur action d'accompagnement vers l'insertion.

Afin de renforcer l'efficacité des parcours d'insertion des personnes en grande difficulté et dont la situation le justifie, les conventions doivent fixer les modalités de leur accompagnement social.

Cet amendement vise à permettre aux conseils généraux, dans le cadre de l'aide sociale légale, de distribuer des chèques d'accompagnement personnalisé aux personnes rencontrant des difficultés sociales. Le chèque d'accompagnement personnalisé, régi par l'article L 1611-6 du code général des collectivités territoriales, a été institué par la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Il s'agit d'un titre de paiement spécial, dont le fonctionnement est inspiré de celui du titre-restaurant, servan...