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Interventions sur "attribution" de Bernard Seillier
3 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de prévoir la présence des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées dans les commissions d'attribution, les modalités de cette représentation étant précisées par un décret en Conseil d'Etat.
...Charles Revet me pousse à intervenir de nouveau. J'ai beaucoup apprécié la délicatesse avec laquelle il a déclaré comprendre l'esprit de cet amendement, tout en mettant en garde contre un alourdissement du dispositif. Il ne faudrait surtout pas faire reposer les risques de lourdeur des procédures sur la présence d'un représentant des associations d'insertion ou de logement dans les commissions d'attribution ! Cette présence constitue une dimension essentielle de la lutte contre la misère et la pauvreté, instituée et rappelée dans les nombreuses lois et débats sur ce sujet : les personnes concernées doivent être partie prenante des politiques qui les concernent. C'est le fondement du dialogue social. Il s'agit d'un point très important. Il ne faut pas stigmatiser davantage ces associations et je reme...
Actuellement, la commission de médiation ne peut pas être saisie par les associations d'insertion par le logement. Cet amendement vise à leur permettre, en cas de retards trop importants ou d'un délai anormalement long dans l'attribution d'un logement, de saisir la commission de médiation et, donc, de ne pas restreindre cette possibilité aux seuls demandeurs de logements locatifs sociaux eux-mêmes.
