Interventions sur "bénéficiaires" de Bernard Seillier

...a souligné que le texte a été enrichi de douze articles à l'Assemblée nationale puis de neuf articles au Sénat. Huit articles ayant été adoptés conformes, il reste donc vingt-quatre articles en discussion. Il a rappelé les trois principales modifications apportées par l'Assemblée nationale au projet de loi : - elle a d'abord remplacé la priorité d'accès en crèche prévue en faveur des enfants de bénéficiaires de minima sociaux par un dispositif de places réservées susceptible d'offrir de meilleures garanties en termes d'accueil effectif ; - elle a ensuite harmonisé le dispositif de sanctions applicables en cas de fraude à chacun des trois minima sociaux d'insertion ; - elle a enfin apporté plusieurs modifications au régime des contrats insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) et des contrats d'a...

a présenté à son tour un amendement tendant à alléger, conformément au souhait des présidents de conseils généraux, le coût des CI-RMA et des contrats d'avenir pour les départements tout en supprimant les effets pervers, pour les bénéficiaires et pour les entreprises, du mécanisme voté par le Sénat. Cette nouvelle rédaction permettrait aux départements de réaliser une économie de 20 euros par allocataire et par mois, pour chaque CI-RMA ou contrat d'avenir signé, cette somme étant désormais prise en charge par l'Etat. Toutefois, cette solution conduirait à mettre en place un circuit de paiement complexe entre l'Etat et les département...