Interventions sur "partenaires" de Bernard Seillier

Aux questions de M. Bernard Seillier, rapporteur, sur le rôle de la branche dans la conduite de la politique de formation continue des salariés, sur l'incidence institutionnelle de l'affectation aux partenaires sociaux d'une partie de la collecte des OPCA, sur la notion d'entreprise formatrice, il a répondu que l'ANI de décembre 2003 reconnaît le caractère formateur du travail en entreprise et que la branche est un niveau pertinent d'approche de la formation professionnelle. Les réticences initiales des branches à l'égard du financement de formations transversales par le prélèvement de 0,5% destiné à la...

a demandé si un premier bilan des nouveaux dispositifs de formation issus de l'accord national interprofessionnel de 2003 avait été établi par les partenaires sociaux, et si l'information sur ces dispositifs auprès des salariés était jugée suffisante et satisfaisante. Il a souhaité savoir, par ailleurs, si la mise en place du DIF avait contribué à relancer le dialogue social au sein de l'entreprise. Relevant les critiques de l'intervenant à l'égard de l'articulation entre les branches et les territoires, il a sollicité son avis, de façon plus générale,...