Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "temporaire" de Bernard Seillier
2 interventions trouvées.
En déposant cet amendement, j'ai souhaité que l'on fasse les comptes à propos des entreprises de travail temporaire d'insertion, les ETTI, à qui une ordonnance du 18 décembre 2003 supprime, à compter du 1er juillet 2005, l'exonération de cotisations sociales qui leur était accordée. Certes, vous avez annoncé que l'aide dont bénéficiaient les ETTI serait portée à 51 000 euros dans la loi de finances pour 2005. Cependant, cette revalorisation devrait être complétée pour compenser la mesure relative aux cotisati...
J'ai pris la précaution, en présentant mon amendement, d'en appeler à une réflexion sur les chiffres. J'étais en effet pleinement conscient de l'effort significatif engagé en faveur des entreprises de travail temporaire d'insertion. Je voulais néanmoins vérifier si cette revalorisation de plus de 180 % au 1er juillet 2005 comprenait la compensation de la suppression de l'exonération de cotisations sociales. Je remercie M. le ministre pour les éclaircissements qu'il a apportés sur ces questions délicates. J'ai connu des entreprises de travail temporaire d'insertion qui créaient une entreprise de travail temporai...
